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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 06/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 142

Fourniture de sacs de collecte des biodéchets des habitants de l'agglomération traités par méthanisation et compostage pour la CAM à Montpellier 

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BOMP B/0084-142

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble La coupole 50, place zeus CS 39556, contact : M. le président de la communauté d'agglomération de Montpellier ou M. Le Vice-Président ou Mme. La 1ère Vice-Présidente, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 6 7 13 6 4 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 6 7 13 6 2 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achats de sacs bretelles en matériaux plastiques biodégradables pour la collecte des déchets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur l'achat de sacs de collecte des biodéchets des habitants de l'agglomération traités par méthanisation et compostage.
Il s'agit de sacs bretelles en plastiques biodégradables conformes à la norme EN 13432 et au label OK compost ou équivalent (les sacs bio fragmentables ne seront pas reçus).
Les sacs devront être certifiés sans OGM. Cette mention figurera sur leur emballage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19640000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Quelques caractéristiques :
- les sacs seront munis de bretelles pour permettre la fermeture ;
- volume environ 20 litres. La poche des sacs (hors bretelles) doit pouvoir revêtir le plus complètement l'intérieur d'un bioseau de dimensions (largeur x profondeur x hauteur) = L=300 mm x P=200 mm x H=250 mm et déborder suffisamment pour permettre un retour extérieur ;
- épaisseur comprise entre 20 et 28 microns ;
- couleur : encre compatible avec la biodégradabilité ;
- coloris demandé pour les sacs : aucune prescription, liberté de proposition laissée au candidat ;
- coloris demandé pour l'impression : aucune prescription, liberté de proposition laissée au candidat ;
- modèle d'impression : le modèle n'est pas fixé. Il sera donné si l'option est retenue dans le choix. Le candidat pourra se baser sur une impression de texte occupant au maximum 50 % de la face recto ;
- conditionnement obligatoire en rouleaux de 26 sacs
La livraison devra être effectuée par un camion équipé de hayon.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum (en quantités) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché (de la notification au 31 décembre 2011) est d'un maximum de 2 000 000 sacs.

Les quantités sont équivalentes pour les deux périodes de reconduction .

Pour la période initiale, le montant du marché est estimé à 90 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1)marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics français ; 2)avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français;
3) Ce marché prendra effet à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre 2011 et pourra être expressément reconduit par période d'un an pour les années 2012 et 2013.
Cette reconduction constitue une option au sens du JOUE.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance fixée à 5 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par la TEOM (Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères) et la redevance spéciale.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Marché passé à prix unitaires. Ces prix sont fermes-actualisables pour la première période d'exécution du marché et révisables annuellement pour chaque année de reconduction.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- la norme EN 13432 ( ou équivalent) ;
- le label OK compost ( ou équivalent)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs

Économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2560GD11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en EUR.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché non reconduit, nouvel avis en
2011 et 2012.
Si marché à terme, nouvel avis en 2013.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".
-Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 H - 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; /- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courrier
Électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ; /- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens .
Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; /- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; /- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com
La communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Renseignements : Renseignement(S) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics /Angelique Cruz/Tél. 04 67 13 69 49/fax. 04 67 13 62 95 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com / renseignement(s) technique(s) :M.A.DEMAISON /Tél : 0467136053/ fax : 0467136054/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com
Modalités d'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs.
Pour les prestations supplémentaires et alternatives (anciennement nommées "option") :
Chaque candidat devra apprécier financièrement les prestations supplémentaires ou alternatives suivantes telles que définies au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) :
Option 1 - impression des sacs - impression recto 1 couleur (encre compatible avec la biodégradabilité) suivant visuel fourni.
Option 2 - impression des bandeaux entourant les sacs :
- impression du bandeau selon les indications suivantes : imprimés recto 1 couleur (encre compatible avec la biodégradabilité), suivant visuel fourni, sur le bandeau entourant les rouleaux de sacs.
Le candidat devra proposer un délai d'exécution ( délai qui se confond avec le délai de livraison des sacs) des bons de commande sans dépasser un délai maximal de 5 semaines. Tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.
Ce délai de 5 semaines ne s'appliquera qu'après la première livraison de 1 000 000 sacs qui devra intervenir au plus tard lors de la deuxième quinzaine d'août, pour une commande prévisionnelle la semaine 29.
Tout décalage dans cette première commande se répercutera sur le délai de livraison.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 7 54 8 1 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 6 7 54 8 1 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 7 54 8 1 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 6 7 54 8 1 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Plastique
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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