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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 14/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 124

fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du STOM Est Vendéen 

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BOMP A/0084-124

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
STOM Estvendéen, rue du Vieux Château, à l'attention de M. le président, F-85708 Pouzauges Cedex. Tél. : (+33) 02 51 57 11 93. E-mail : stom85@laposte.net. Fax : (+33) 02 51 57 11 94.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
STOM Est Vendéen, rue du Vieux Château, contact : M. le président, F-85708 Pouzauges Cedex. Tél. : (+33) 02 51 57 11 93. E-mail : stom85@laposte.net. Fax : (+33) 02 51 57 11 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
STOM Est Vendéen, rue du Vieux Château, contact : M. le président, F-85708 Pouzauges Cedex. Tél. : (+33) 02 51 57 11 93. E-mail : stom85@laposte.net. Fax : (+33) 02 51 57 11 94

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
STOM Est Vendéen, rue du Vieux Château, contact : M. le président, F-85708 Pouzauges Cedex. Tél. : (+33) 02 51 57 11 93. E-mail : stom85@laposte.net. Fax : (+33) 02 51 57 11 94


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire du STOM Est Vendéen.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché à bons de commande porte sur la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages légers collectés une fois toutes les deux semaines en porte à porte et de sacs spécifiques rouges pour la collecte des ordures ménagères résiduelles collectées de manière hebdomadaire en porte à porte, lorsque qu'une collecte en bacs n'est pas possible ou pour des besoins exceptionnels des usagers.

Le marché comporte une option portant sur la reprise et la valorisation des sacs d'emballages triés sur le centre de tri.
Le marché comporte 2 tranches conditionnelles:
Une tranche conditionnelle "Tc1" portant sur la numérotation des sacs, chaque sac étant identifié de manière unique, avec les numéros du premier et du dernier sac du rouleau rappelés sur une étiquette (ou par tout moyen permettant à la collectivité de relever le numéro des sacs d'un rouleau distribué à un usager).
Une tranche conditionnelle "Tc2" portant sur l'intégration d'un lien coulissant sur les sacs.
Les tranches conditionnelles s'appliquent à la fois sur la solution de base et sur l'option.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19640000, 18930000,18937000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum de 2000000 sacs au total à fournir (sacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles)
Maximum de 10000000 sacs au total à fournir (sacs pour la collecte des emballages et des ordures ménagères résiduelles).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement provient uniquement du budget propre du STOM Est Vendéen.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:
- une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement) ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles:
Présentation d'une liste de références sur des fournitures similaires ciblées sur les trois dernières années disponibles, précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage concerné accompagnées si possible des certificats de capacité
certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen
Capacités techniques:
liste des sites d'exploitation ou usines,
moyens techniques et humains de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. prix
Pondération : 50.
3. délais de livraison
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 juin 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 090 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 juin 2011, à 10:30.

Lieu : stom Est Vendéen.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les conditions de retrait du dossier de consultation (Dce) sont les suivantes:
papier
Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de:
STOM Est Vendéen
Rue du Vieux Château - 85708 pouzauges Cedex
Téléphone : 02.51.57.11.93
retrait électronique
Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat)à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Forme de remise des candidatures et offres:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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