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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 64

fourniture de sacs de collecte sélective pour la communauté de communes du Vouvrillon à Parcay-Meslay 

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BOMP B/0212-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand, 400 rue louis blériot
cs 12100, 37310 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://cc-vouvrillon.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sacs de collecte sélective.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.

Lieu de livraison : communauté de communes du vouvrillon, 37210 Parcay Meslay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures.
Marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la collectivité s'engage à commander pour au moins 20 000 EUR (H.T.) de sacs et au maximum pour 110 000 EUR (H.T.) sur les trois années du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget propre de la collectivité territoriale.
Marché payé par mandat administratif en application du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -le formulaire noti1 (information au candidat retenu);
-le formulaire noti2 (etat annuel des certificats reçus);
-l'acte d'engagement dûment complété et signé;
-le cas échéant, la liste des sous-traitants auxquels le candidat fera appel;
-les références du candidat pour des objets de marchés similaires réalisés pour le compte de collectivités ;
-un mémoire technique;
-les échantillons de sacs jaunes et de sacs bleus à l'appui de son offre et toutes les pièces attestant de la solidité du sac de collecte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect des exigences techniques telles que définies dans le cahier des clauses particulières : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 DM-13-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande écrite.
Il est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site internet de la collectivité : www.cc-vouvrillon.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis comprenant les offres doivent parvenir par tout moyen assurant date certaine de réception à l'adresse de la communauté de communes du vouvrillon.
Aucune réception dématérialisée acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand/eugénie terrien 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://www.cc-vouvrillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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