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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 23/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 98

fourniture de sacs pour déjections canines au Havre 

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BOMP B/0088-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : mairie du Havre, direction de la Propreté et des Interventions Urbaines - service Propreté, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-61-24, télécopieur : 02-35-19-60-82, courriel : sophie.letendart@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sacs pour déjections canines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18930000.

Lieu de livraison : le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel (H.T.) 10 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maximum annuel (H.T.) 40 000,00 EUR ht
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire en application de l'article 51.VII du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix noté sur 10 coefficient de pondération 3. le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/ prix proposé par le candidat) x 10. ;
- valeur technique notée sur 10, selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 2, jugée à partir de la fiche technique et de l'échantillon du produit proposé.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre ;
- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http//www.mpe276.fr ;
- le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des offres par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon d'une liasse pour chaque type de sac plastique proposé (offre de base et offres variantes).

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville du Havre.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Les exigences minimales que les variantes doivent présenter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

- les candidats pourront proposer une matière biodégradable. Toutefois, les autres exigences techniques actées à l'article 2 du CCP doivent être respectées.

Les candidats qui présentent une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

- Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Obtention du dossier et conditions de remise des offres : Mairie du Havre, Pôle Administratif et Financier - direction Propreté et Interventions Urbaines - B.P. 51 76084 Le Havre Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : M. Emmanuel BARRE propreté et Interventions Urbaines - B.P. 51, 76084 Le Havre, tél. : 02-32-85-00-10, télécopieur : 02-32-85-00-19, courriel : emmanuel.barre@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : Mme Sophie LETENDART pôle Administratif et Financier - direction Propreté Urbaine - B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-61-24, télécopieur : 02-35-19-60-82, courriel : sophie.letendart@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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