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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 13

fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables à Charleville-Mézières 

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BOMP B/0187-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières.
Correspondant : Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, 08003 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-57-83-00, télécopieur : 03-24-33-16-51, courriel : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr, adresse internet : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée, passé en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, à bons de commandes (article 77 du même code)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures faisant l'objet du présent marchés sont évaluées à 1.75 millions de sacs de tri par an, quantités pouvant varier de plus ou moins 30 %. Pour les sacs à ordures ménagères, les maximum en quantité sont de 20 000 sacs de 50 l et 15 000 sacs de 110 l pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
- copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante.

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délais de livraison (le délai de livraison imposé étant de 4 semaines, les entreprises sont invitées à proposer éventuellement un délai inférieur) : 25 % ;
- qualité du mémoire technique et des échantillons remis (process de fabrication compatible avec la notion de développement durable, tant au niveau de la fabrication des équipements que de la destruction des sacs usagés) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/PA.070.CV.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
Service Cadre de Vie
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30559
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à marc.gaillot@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Service des Marchés Publics

49, avenue Léon Bourgeois

B.P. 30 559

08003 Charleville-Mézières Cedex

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2011/pa.070.cv - fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables - ne pas ouvrir ".

Justifications à produire par le candidat

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :

Candidature : pièces listées précédemment

Offre :
- acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- note technique présentant les caractéristiques des sacs proposés ainsi que les délais de livraison ;
- des échantillons des sacs proposés (sacs de tri "classiques", "perforés" et "ordures ménagères").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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