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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 32

fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets recyclables à Lamballe 

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BOMP B/0222-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté.
Correspondant : mr le président, 41 rue St Martin B.P. 90242, 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-13-50, télécopieur : 02-96-31-17-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets recyclables.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets recyclables de Lamballe Communauté.
La durée initiale du marché est de 1 an. Elle démarrera au 1er janvier 2012 pour se terminer au 31 décembre 2012.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 450 000 sacs et un maximum de 800 000 sacs pour la durée initiale.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières, professionnelles et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante:
Lamballe Communauté
41 rue St Martin
B.P. 90242
22400 Lamballe
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
fourniture de sacs plastiques pour la collecte des dechets recyclables
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste si possible par pli recommandé avec avis de réception postal (de préférence), parvenir à destination avant le 7 décembre 2011 à 12 heures et ce, à l'adresse suivante:
lamballe communauté
Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics
41 rue St Martin
B.P. 90242
22404 Lamballe Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:www.e-megalisbretagne.org. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lamballe communauté.
Correspondant : yoann Corrigou 41 rue St Martin, 22400 Lamballe, tél. : 02-96-50-13-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lamballe communauté.
Correspondant : elisabeth BOIVIN 41 rue St Martin, 22400 Lamballe, tél. : 02-96-50-13-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84..

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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