Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 255

fourniture de sacs poubelle noirs pour les déchets ménagers résiduels et de sacs jaunes transparents pour les emballages ménagers recyclables à Châteaudun 

1222-->
BOMP B/0206-255

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.C.T.O.M. de Châteaudun, 29, rue Louis Appert, à l'attention de M. le président, F-28200 Châteaudun. Tél. : (+33) 2 37 45 61 55. E-mail : sictom.28200@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 66 00 64.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collecte et traitement des déchets ménagers.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sacs poubelle pour les déchets ménagers résiduels et les emballages ménagers recyclables.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 29, rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de sacs poubelle noirs pour les déchets ménagers résiduels et de sacs jaunes transparents pour les emballages ménagers recyclables.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19640000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité estimative pour la durée initiale du marché :
Sacs noirs pour les déchets ménagers :
30 litres = 700000
50 litres = 1000000
100 litres = 70000
120 litres = 25000
Sacs jaunes de tri sélectif = 250000 sacs.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 = fourniture de sacs d'une couleur différente de celle demandée dans la solution de base.
Option 2 = marquage des sacs de déchets ménagers.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Sacs poubelles noirs pour les déchets ménagers
1) Description succincte :
Fournitures de sacs poubelles de couleur noire pour les déchets ménagers. Différentes capacités = 30, 50, 100 et 120 litres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Sacs jaunes transparents pour les déchets recyclables
1) Description succincte :
Fourniture de sacs jaunes transparents d'une capacité de 50 litres.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le réglement se fait par mandat administratif dans uin délai global de paiement n'excédant pas 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement du marché s'effectue par les ressources propres du Syndicat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. qualité des fournitures proposées dans le mémoire technique des candidats (épaisseur des sacs, nature des matériaux utilisés, taux de matière vierge et de matière recyclée, valeur de résistance)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.00001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 décembre 2011, à 09:00.

Lieu : salle de réunion du SICTOM -- 29, rue Louis Appert - 28200 Châteaudun.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la Commission d'appel d'offres, la DDCCRF d'eure-et-loir, le Trésorier Principal de Châteaudun et la Directrice Générale des Services du Synidcat.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR