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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259732

fourniture de sacs pour la collecte des déchets à Chateau Chinon 

Avis de marché

Département de publication : 58
Annonce No 11-259732
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Haut Morvan.
 Correspondant : henri MALCOIFFE, 4 boulevard de la République B.P. 8, 58120 Chateau Chinon, tél. : 03-86-79-43-99, télécopieur : 03-86-79-48-94, courriel : cchm@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
fourniture de sacs pour la collecte des déchets.

Lieu de livraison : 
chateau Chinon, 58120.

Caractéristiques principales : 

sacs plastiques translucides jaunes de 30l et 50l pour la collecte des emballages
Marquage spécifique
À lien coulissant
1 point de livraison
Marché à bons de commandes
Durée: 6 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantités maxi: 300 000 sacs de 30l et 300 000 sacs de 50l.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix unitaires-règlement selon commandes passées
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché attribué à une seule entreprise ou groupements d'entreprises
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : normes des sacs et recyclabilité des sacs - contrat de reprise auprès des centres de tri.;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique : 30 %;
     - délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CS-2012.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 1 03 80 73 91 00. Télécopieur (+33) 1 03 80 73 39 89.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur demande: remise gratuite sur demande sous format papier ou envoi par mail
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement gratuit sur la plate-forme du profil Acheteur, via la salle des marchés sur le site : www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CC Haut Morvan.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CC Haut Morvan.

Mots déscripteurs
Plastique
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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