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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 294

fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts à Compiègne 

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BOMP B/0206-294

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglo. de la région de Compiègne, place de l'hôtel de Ville - bp10007, à l'attention de service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 44 37 31 12. Fax : (+33) 44 37 31 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19640000, 18930000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'agglomération de la Région de Compiègne (Arc), qui regroupe 15 communes (environ 70.000 habitants), est l'autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers. A ce titre, l'arc assure la prestation de fourniture de sacs auprès des administrés en habitat individuel, les immeubles collectifs étant munis de conteneurs.
Les caractéristiques des sacs sont les suivantes :
Pour les sacs de collecte des ordures ménagères (lot 1) : sacs blancs en polyéthylène de 50 et 100 l - épaisseur : 35 et 40 microns minimum.
Pour les sacs de collecte des déchets valorisables (lot 2) : sacs jaunes en polyéthylène de 50 l - épaisseur : 28 microns minimum et sacs bleus en polyéthylène de 30 l - épaisseur : 30 microns minimum.
Pour les sacs de collecte des déchets verts (lot 3) : sacs kraft de 100 l - épaisseur : double feuille de 70g minimum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères
1) Description succincte :
Sacs blancs de 50 et 100L, épaisseur minimum respectivement de 35 et 40 microns

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuils : Pour les sacs de 50L Minimum : 2000000 - Maximum : 2900000 Pour les sacs de 100L Minimum : 70000 - Maximum : 90000

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de sacs pour les déchets valorisables
1) Description succincte :
Sacs jaunes 50L épaisseur minimum de 28 microns et sacs bleus 30 L épaisseur 30 microns

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuils : Pour les sacs jaunes 50L : Minimum : 650000 - Maximum : 1300000 Pour les sacs bleus 30L : Minimum : 500000 - Maximum :1000000

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts
1) Description succincte :
Sacs 100 L en kraft double feuille de 70g minimum par feuille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18930000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Seuils : Minimum : 300000 - Maximum : 600000

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est demandée pour ce marché. En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance sera à fournir.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai donne droit au paiement d'intérêts moratoires dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de reconduction du contrat, une révision de prix est prévue au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier de l'avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire pourra nantir sa créance dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics.
Le projet est financé par le budget Déchets de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou équivalent) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en %)
Pondération : 55.
2. prix (en %)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En complément de la rubrique II.3, la durée du marché est fixée à 12 mois pour la première année. Dans le cas de reconductions, la durée du marché pourra être portée à un maximum de 36 mois.
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Dématérialisation des procédures :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la même adresse. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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