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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 73

fourniture de sacs pour la pré-collecte et collecte des déchets/futs plastique/cartons collecteurs/sacs hydrosolubles à Pringy 

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BOMP B/0189-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH de la région d'Annecy.
Correspondant : Cellule marchés publics, direction des Achats 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, télécopieur : 04-50-63-60-77.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de sacs pour la pre-collecte et collecte des dechets/futs plastique/cartons collecteurs/sacs hydrosolubles.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre hospitalier de la region d'annecy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 45 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11058_CV.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY.
direction des Achats Cellule Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique Direction des Achats 21 Impasse des Illettes, 74370 Metz Tessy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY.
Correspondant : c. D'agostin 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-62-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY - Secteur Marchés Publics.
Correspondant : c. Viennet 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, courriel : cviennet@ch-annecy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY.
centre Technique et Logistique Cellule Marchés Publics 21 impasse des Illettes, 74374 Metz Tessy, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-72-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble le saxe 119 avenue maréchal le saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-56, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-72-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sacs en matière plastique destinés à la pré-collecte et collecte des déchets de.
Sacs en matière plastique destinés à la pré-collecte et à la collecte des déchets de type ménager.
; minimum 20 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale.
Lot(s) 2 sacs en matière plastique destinés à la collecte des déchets mous à risque infec.
Sacs en matière plastique destinés à la collecte des déchets mous à risques infectieux.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale.
Lot(s) 3 Cartons collecteurs pour déchets à risques infectieux.
; minimum 6 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale.
Lot(s) 4 Fûts plastique pour déchets à risques infectieux.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale.
Lot(s) 5 Sacs hydrosolubles.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale.

Mots déscripteurs
Carton
Plastique
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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