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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 18/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84B N° annonce (BOAMP) 1

fourniture de sel de déneigement à Chatillon En Michaille 

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BOMP B/0084-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bellegarde sur Valserine.
Correspondant : collectivité territoriale, 34 rue de la République B.P. 618, 01206 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-60-60, télécopieur : 04-50-48-35-32, courriel : mairie@bellegardesurvalserine.fr, adresse internet : http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bellegardesurvalserine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sel de déneigement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34927100.

Lieu de livraison : 1452 route des Etournelles, 01200 Chatillon-en-Michaille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :
Option n° 1 : sel en vrac de classe A
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes pour la durée initiales du marché est :
Seuil minimum: 6 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum: 60 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des produits : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sel.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.bellegardesurvalserine.fr
Durée du marché : 1 an à compter du 01/06/2011 reconductible 2 fois pour la même période
marché à bons de commande
les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : à la même adresse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jean-Claude Derrier.
mairie de Bellegarde, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 06-14-02-76-24, télécopieur : 04-50-48-35-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sophie Vuarier.
34 rue de la république, B.P. 618, 01206 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-60-86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours ( article L551-1 du code de justice administrative )/Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat ( art.l521-1 du Cja)/Recours indemnitaire /Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative.
Pour plus d'information s'adresser au greffe du tribunal administratif de lyon.

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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