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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 63

fourniture de sel de deneigement destiné à assurer le service de viabilite hivernale à Vannes 

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BOMP B/0187-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vannes.
Correspondant : M. le maire, B.P. 509 Place Maurice Marchais, 56019 Vannes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de sel de deneigement destiné à assurer le service de viabilite hivernale.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : vannes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de sel de déneigement destiné à assurer le service de viabilité hivernale sur le réseau routier de la ville de Vannes. Les fondants seront du chlorure de sodium de classe A et devront etre traités antimottants, répondre à la norme homologuée NF P98-180 "Le Chlorure de Sodium utilisé comme fondant routier - spécifications" de juillet 2003 et présenter une granularité moyenne excluant toute fraction supérieure à 8mm. Les prestations désignées comportent deux lots: Lot n°1 : Fourniture de sel en vrac - fourniture, chargement, transport et déchargement par camion de 25 tonnes - fourniture, chargement, des camions de la ville Lot n°2 : Fourniture de sel en sacs de 10kg - fourniture, chargement, transport et déchargement en sac de 10kg - fourniture, chargement, des camions de la ville en sac de 10kg. Les marchés seront à bons de commande sans indication de minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 15 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Ils seront conclus pour une période de un an renouvelable trois fois par période de un an. . Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de la fourniture : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11SEL.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vannes.
service des marchés publics 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Tanguy zi du Prat rue du Général Weygand, 56000 Vannes, tél. : 02-97-01-66-22, télécopieur : 02-97-01-66-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Marie-Pierre Benon 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes, tél. : 02-97-01-61-90, télécopieur : 02-97-01-61-31, courriel : marches@mairie-vannes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vannes.
service des marchés publics 29 rue Thiers B.P. 509, 56019 Vannes, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de sel en vrac. Maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 2 - Fourniture de sel en sacs de 10kg. Maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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