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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 123

Fourniture de sel de déneigement pour le compte de la ville à Cluses 

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BOMP B/0220-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cluses.
Correspondant : M. Jean-Claude LEGER, 1, Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : direction.technique@cluses.fr, adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sel de déneigement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34927100.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique.
La présente procédure adaptée concerne la fourniture de sel de déneigement pour les routes communales et les espaces publics de la Ville de Cluses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Seuil mini: 10 000 EUR (H.T.) Seuil maxi: 50 000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an du 03/01/2012 au 02/01/2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix: prix unitaires.
Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Modalités de variation des prix: Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour les périodes de reconduction.
Modalités de financement: Budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai de livraison : 30 % ;
- qualité des produits : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V63F00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://cluses.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remise par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures auprès de la Ville de Cluses, Direction des Services Techniques (Service Marchés Publics), 1 Place Charles de Gaulle, B.P. 99, 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Buttin Pascal 805, avenue de Colomby Z.I. Des Grands Prés, 74300 Cluses, tél. : (+33)4-50-98-50-99, télécopieur : (+33)4-50-89-35-72, courriel : pascal.buttin@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
1, Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
 
    


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