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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 112

fourniture de sel de déneigement et de produits deverglaçants à Chatou 

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BOMP B/0187-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.chatou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de sel de déneigement et de produits deverglaçants.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal de la Commune, 78400 Chatou.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison du sel de déneigement(chlorure de sodium) et des produits déverglaçants nécessaires à la Commune de Chatou pour assurer la viabilité hivernale. Pour la préparation de la période hivernale, la Commune passera une ou plusieurs commandes principales, afin de reconstituer son stock de sel et de produits déverglaçant. Cette ou ces commandes sont passées entre le 1er avril et le 31 octobre. Toutefois, selon le rythme de consommation et les conditions climatiques, la Commune pourra solliciter des livraisons dites " urgentes ". Ces commandes sont passées entre le 1er novembre et le 31 mars.pour ces commandes dites " urgentes " , le délai maximum de livraison est de 48 heures à compter de la réception de la commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché unique conclu sous la forme d'un marché à bons de commande . Les montants minimum et maximum du marché sont pour la durée du marché définis ainsi : 50 000 EUR (H.T.) minimum et 189 000 EUR (H.T.) maximuM. le marché est attribué pour une durée de 4 années à compter du 22 novembre 2011 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées, livrées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Le financement des achats est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures : - qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des marchés publics ; - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous , sous réserves de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics - ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique".

Situation juridique - références requises : les candidats remettront: 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document nonobligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats remettront: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats remettront: Présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché ; Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières , le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas,le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LB200911.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - 6 rue Camille Périer - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public de lundi à vendredi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr/. Dans la rubrique " Rechercher les avis et consultations en cours ", les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçant ".

Date limite d'obtention : 11 octobre 2011, à 16 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - 6 rue Camille Périer - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr/. Dans la rubrique " Rechercher les avis et consultations en cours ", les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçant ". L'inscription au site est nécessaire pour le dépôt électronique. Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatou - Marchés Publics.
Correspondant : Valérie Voué place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-35, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Centre technique Municipal.
Correspondant : Benoit PIERDET 46 avenue du Traité de Rome, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-46-34, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Marchés Publics.
Correspondant : Laurent BAUDOUIN place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Marchés Publics.
Correspondant : Valérie Voué place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-35, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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