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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 463

fourniture de service d'hébergement de configurations informatiques et des services connexes associés du système d'information chorus, pour l'AIFE à Noisy-Le-Grand 

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BOMP B/0193-463

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AIFE, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable Bâtiment Bercy3, 10 rue du centre de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife), contact : secrétaire Général, à l'attention de thierry Deldicque, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 57 33 99 00. E-mail : aife.marches-publics@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 33 95 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aife.minefi.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
chorus - hébergement - 10 - 2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur la fourniture de service d'hébergement de configurations informatiques et des services connexes associés du système d'information Chorus.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72514000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comprend :
- une partie forfaitaire portant sur l'hébergement du site de production du si chorus ;
- une partie à bons de commande portant sur ;
- la prolongation de l'hébergement ;
- l'exécution de gestes de proximité et de gestes d'évolution ;
- la fourniture de surface d'hébergement complémentaire ;
- la préparation et l'exécution du déménagement et de l'emménagement ;
- la fourniture d'armoire ignifugée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions del'article 20 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres).
La dépense est imputée sur le titre V (activité 022100010201, catégorie 51, programme 221, centre de coût Finaife093, bop aife (0221-caif-c001), action 05 (domaine fonctionnel 0221-05-01), axe d'analyse 07-aifichor, Code CPV 72514000-1, groupes de marchandise 04.01.01,02.03.01 et 02.02.04.
Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire :
(i) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
(ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier :
a) Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes).
d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes).
(iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.) ;
(iv) Une lettre de candidature (formulaire DC 4 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen minimum de 30 millions d'euros HT, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHORUS - Hébergement - 10 - 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 novembre 2011, à 13:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

(i) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché.

(ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(iii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

(iv) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(v) Le marché est exécuté dans les lieux suivants : France métropolitaine (Code Nuts : Fr10)

(vi) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le marché est marché mixte, au forfait et à bons de commandes.

(vii) Il est précisé que la classification CPV est : objet principal : 72514000-1 (Services de gestion des installations informatiques)

(viii) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(ix) contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le règlement de la consultation et son annexe ;
- l'acte d'engagement (commun à l'offre de base et à l'option) et son annexe financière (commune à l'offre de base et à l'option) ;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le cadre de réponse.

(x) modalité de remise des plis

Dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des plis se fait par voie électronique.

A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat public sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pré requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les plis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 précité.

Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetés.

Contenu du pli

L'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique au CCTP et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.

L'offre de chaque candidat comporte obligatoirement deux chiffrages : l'offre de base comprenant un chiffrage avec électricité au forfait et l'option comprenant un chiffrage avec électricité au réel.

L'offre du candidat est constituée des éléments suivants :
- l'acte d'engagement (Dc3) daté et signé (il concerne l'offre de base et l'option) électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financière commune à l'offre de base et à l'option) établies par le candidat en respectant le modèle joint ;
- le CCAP et ses annexes ;
- le CCTP et ses annexes ;
- l'offre du candidat.

(xi) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le " représentant du pouvoir adjudicateur "

(xii) Montant du marché : le montant estimatif du marché se situe entre 3,5 et 4,2 millions EUR (H.T.).

(xiii) Ainsi que précisé au Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(xiv) voies de recours

Recours préalable: Avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension : En outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, n°291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés : Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Référé " mesures utiles " : Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Xv) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil, 93100, France ; Tel. : +33 149202000 ; Fax. +33 14920209 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Xvi) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée mi-décembre 2011.

Xvii) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critères offre de base

1er critère: Prix de la prestation au forfait (30 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût de la partie forfaitaire selon la formule : 30 -Pcd/Pc; où PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre considérée, PCD est le prix des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.

2ème critère : Prix d'extension de la prestation d'hébergement : (20 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de l'unité d'OEuvre 1 (Prestation 1 : Prolongation de l'hébergement) selon la formule : 20 -Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre la moins-disante.

3ème critère : Prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) : (10 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) selon la formule : 10 -Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre la moins-disante.

4ème critère : Compréhension des enjeux, clarté de l'offre et qualité technique de l'offre, (40 %)

Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension des enjeux et du besoin, de la clarté de l'offre, de la qualité de l'étude risque du projet et des prestations présentées, la pertinence des facteurs clés de succès présentés, du dispositif de pilotage du projet.

Critères option

1er critère: Prix de la prestation au forfait (avec une simulation sur 150 kwh) (30 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût de la partie forfaitaire (avec une simulation sur 150 kwh) selon la formule : 30 -Pcd/Pc; où PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre considérée, PCD est le prix des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.

2ème critère : Prix d'extension de la prestation d'hébergement : (20 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de l'unité d'OEuvre 1 (Prestation 1 : Prolongation de l'hébergement) selon la formule : 20 -Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre la moins-disante.

3ème critère : Prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) : (10 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) selon la formule : 10 -Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre la moins-disante.

4ème critère : Compréhension des enjeux, clarté de l'offre et qualité technique de l'offre, (40 %)

Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension des enjeux et du besoin, de la clarté de l'offre, de la qualité de l'étude risque du projet et des prestations présentées, la pertinence des facteurs clés de succès présentés, du dispositif de pilotage du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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