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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 156

Fourniture de service de télécommunications pour le Centre Hospitalier à Gaillac 

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BOMP B/0202-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gaillac.
Correspondant : philippe COUTURIER, avenue René Cassin BPN 70036, 81601 Gaillac Cedex, tél. : 05-63-42-50-50, télécopieur : 05-63-42-50-81, courriel : direction@ch-gaillac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de service de télécommunications : Télephonie fixe et mobile.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Gaillac, 81601 Gaillac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le contrat a une durée initiale de 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction express du Marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses générées par l'exécution du marché seront financées par le budget du centre hospitalier. Les modalités de paiement seront effectuées en application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du Code des Marchés Publics). Ils ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera en application de l'article 52 du Code des marchés Publics, et notamment au vu des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats, jugées au moyen des documents demandés : - la lettre de candidature (modèle Dc1) - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (déclaration incluse dans le formulaire Dc2). - l'attestation de certificats reçus DC 7.

Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc2); - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail (déclaration incluse dans le formulaire Dc2); - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations comparables notamment dans la région et dans le secteur de la santé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-07.

Renseignements complémentaires : pour toute question ou demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser : Courriel : d.hocquet@ch-gaillac.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées ou déposée à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Secrétariat de Direction avenue René Cassin BPN 70036 81601 Gaillac Cedex Les offres devront être impérativement déposées avant le 09 novembre à 12 h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : Didier HOCQUET avenue René Cassin BPN 70036, 81601 Gaillac, tél. : 05-63-42-50-76, télécopieur : 05-63-42-50-81, courriel : d.hocquet@ch-gaillac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Directeur du Centre Hospitalier avenue René Cassin BPN 70036, 81601 Gaillac, tél. : 05-63-42-50-07, courriel : direction@ch-gaillac.fr, télécopieur : 05-63-42-50-81.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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