Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 477

fourniture d'un service de telephonie publique fixe et de liaisons permanentes de telecommunications et de connexion au reseau internet pour la ville à Franconville 

0123-->
BOMP B/0226-477

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Franconville, 11, rue de la Station B.P. 90043, à l'attention de M. le maire, F-95132 Franconville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Franconville-la-Garenne, service Marchés Publics 11, rue de la Station, à l'attention de Monique Colombo, F-95130 Franconville

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Franconville-la-Garenne, service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, F-95132 Franconville Cedex. Tél. : (+33) 1 39 32 66 00. Fax : (+33) 1 39 32 66 47. URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Franconville-la-Garenne, service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, F-95132 Franconville Cedex. Tél. : (+33) 1 39 32 66 00. Fax : (+33) 1 39 32 66 47. URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un service de telephonie publique fixe et de liaisons permanentes de telecommunications et de connexion au reseau internet "3 LOTS".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : batiments communaux franconville.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 400 000,00 et 920 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la fourniture d'un service de communication téléphonique publique entre les établissements de la Ville de Franconville et le monde extérieur. Ce service comprendra notamment : - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché - la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...) - d'un service de liaisons de transmission permanentes entre certains batiments de la ville. Ce service comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement aux batiments concernés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000, 32551100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Abonnements commutés et trafic téléphonique entrant et communications sortantes
1) Description succincte :
Vers numéros spéciaux, liaisons louées analogiques et numériques. Trafic de débordements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79980000, 32551100.

3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 30 000.00 / 70 000.00 2eme recond. 30 000.00 / 70 000.00 3eme recond. 30 000.00 / 70 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Tous les montants sont en HT

Lot n° 02

Intitulé : Acheminement des communications sortantes nationales, internationales et vers
1) Description succincte :
Les mobiles, hors numéros spéciaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32551400.

3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 70 000.00 2eme recond. 25 000.00 / 70 000.00 3eme recond. 25 000.00 / 70 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Tous les montants sont en HT

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements : accès aux réseaux internet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412110.

3) Quantité ou étendue :
minimum 45 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 45 000.00 / 90 000.00 2eme recond. 45 000.00 / 90 000.00 3eme recond. 45 000.00 / 90 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Tous les montants sont en HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Facture mensuelle pour chaque lot. En ce qui concerne le lot 2, un état de taxation analytique détaillé sous forme de fichier récupérable EXCEL devra etre joint et indiquer les communications des postes SDA internes aux installations de la ville.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 ( anciennement DC 5)(Édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 (anciennement DC 7).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Licence opérateur délivrée par l'arcep en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : valeur technique
Pondération : 60.
2. lot 01 : délai d'intervention
Pondération : 40.
3. lot 02 : valeur technique
Pondération : 60.
4. lot 02 : délai d'intervention
Pondération : 40.
5. lot 03 : valeur technique
Pondération : 60.
6. lot 03 : prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11BAT078.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. La date d'ouverture des plis est prévue le 5 janvier 2012 et est donnée à titre indicatif. Conformément à la règlementation française, seules les personnes dument convoquées sont autorisées à participer à la commission d'ouverture des plis. Les mentions relatives à la conclusioin du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraitront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 2 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR