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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 488

fourniture de services de communications électroniques de téléphonie fixe pour FranceAgriMer à Montreuil-Sous-Bois 

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BOMP B/0188-488

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, à l'attention de saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 73 30 20 00. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. Fax : (+33) 1 73 30 30 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
FranceAgriMer, 12, rue Henri ROL-TANGUY, contact : saf - unité achats, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. URL : http://franceagrimer.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : agriculture,elevage,peche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de télécommunications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet la fourniture de services de communications électroniques de téléphonie fixe pour Franceagrimer conformément à la réglementation des communications électroniques. Il s'agit plus précisément de la fourniture de services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public et de services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications. Le marché est alloti comme suit :
– lot n°1 : Téléphonie filaire lignes secondaires ;
– lot n°2 : Téléphonie filaire lignes principales et présélection.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64214400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Lot n°1 : Téléphonie filaire lignes secondaires
- raccordements notamment pour présélection et services associés ;
- trafic entrant et trafic sortant sur ces raccordements vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes.

Lot n°2 : Téléphonie filaire lignes principales et présélection
- raccordement et acheminement du trafic pour certaines lignes RNIS (T2 et T0) des sites principaux ;
- acheminement du trafic par présélection.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché à bons de commande d'une durée initiale de UN an à compter de sa date de notification au titulaire et pouvant faire l'objet de reconductions expresses. Nombre de reconductions éventuelles : 2 périodes de 12 mois
Marché pouvant donner lieu à la passation d'avenants et de marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie filaire lignes secondaires
1) Description succincte :
Services de base attendus au titre du lot 1
-La fourniture de raccordements permettant l'accès à un réseau public de téléphonie fixe;
-L'acheminement sur ces accès, via les réseaux téléphoniques commutés, de tous les trafics entrants avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés, ainsi que certains trafics sortants notamment pour les lignes de téléphonie fixe de la Personne publique;
-La fourniture de liaisons spécialisées point à point;
-La publication des numéros de ligne à l'annuaire universel;
-La fourniture ou la location de terminaux (postes téléphoniques, Minitel, Publiphone, etc.).
-La fourniture des numéros spéciaux en trafic téléphonique entrant (format 08xx). Cette prestation inclut la fourniture des numéros spéciaux, l'acheminement des communications entrantes par numéro libre appel, numéro à coûts partagés ou numéros à revenus partagés et les services qui

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie filaire lignes principales et présélection
1) Description succincte :
Services de base attendus au titre du lot 2
-La fourniture de raccordement permettant l'accès à un réseau public de téléphonie fixe pour les sites principaux ;
-L'acheminement sur ces accès, via les réseaux téléphoniques commutés, de tous les trafics entrants et sortants avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés ;
-L'acheminement via les réseaux téléphoniques commutés sur des accès fournis par un opérateur de boucle locale, des trafics téléphoniques sortants accessibles en présélection du transporteur vers tous les abonnés au réseau public quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés;
-La publication pour les accès fournis par le titulaire des numéros de l'annuaire universel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- effectifs moyens annuels du candidat et moyens matériels dont il dispose ;
- une plaquette de présentation de la société ;
- une liste des principaux services ou prestations effectués au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant et le destinataire public ou privé ;
- une preuve de la qualification ou de la capacité professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs) ou par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Téléphonie fixe FAM 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème :"Marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à: Franceagrimer - saf-unité Achats 12, rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex France, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier
Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;
- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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