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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 226

fourniture de services de communications électroniques voix fixe et mobile avec fournitures accessoires limitées, pour le Conseil général de l'Oise 

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BOMP B/0207-226

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 1 rue Cambry B.P. 941, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60024 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : https://marches.local-trust.com/cg60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : https://marches.local-trust.com/cg60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17. URL : https://marches.local-trust.com/cg60


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de communications électroniques voix fixe et mobile avec fournitures accessoires limitées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 600 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la fourniture de services de communications électroniques voix fixe et mobile avec fournitures accessoires limitées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations comprennent les éléments suivants
- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs ;
- acheminement du trafic entrant/sortant ;
- trafic téléphonique sortant, appels locaux ;
- trafic téléphonique sortant, appels nationaux ;
- trafic téléphonique sortant, appels internationaux ;
- appels sortants fixes vers l'ensemble des réseaux m obiles et MVNO ;
- services de téléphonie mobile.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions du marché. Les conditions de reconduction du présent marché sont définies à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au titre de la rubrique D du Dc2 :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la rubrique F du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années précisant.

. Le montant sur la durée du contrat,

. La date et la durée du contrat

. Les coordonnées du destinataire public ou privé.

- Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. engagement sur la qualité de service au-delà des minima prescrits
Pondération : 15.
4. développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-DDN-FD-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59. Il sera exécuté par bons de commande (article 77 du même code)

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec un opérateur économique.

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 03.44.02.77.17 par courrier, par mèl ou par retrait de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel d'dassault

60000 Beauvais - france

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Il peut également être téléchargé sur le site du département de l'oise : www.oise.fr.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1 - prix : 40 points

2 - valeur technique : 40 points

3 - engagement sur la qualité de service : 15 points

4 - développement durable : 5 points

Information sur les modalités de jugement des offres

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

1 - le critère " Prix des prestations " sera noté sur total de 40 points.

Ce critère sera examiné au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe);

L'entreprise la moins disante, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), se verra attribuer la note maximale soit 40 points.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :

Note prix = [40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)]

2 - le critère "Valeur technique " sera noté et apprécié sur la base de l'offre technique sur un total de 40 points de la manière suivante :
- le reporting, de la performance, et de la Qos sera noté sur 20 points ;
- l'architecture et la solution technique proposée sera noté sur 10 points ;
- la Sécurisation de l'architecture et de la solution sera note sur 10 points.

3 - le critère engagement de la qualité de service :

L'ensemble des engagements de service apprécié au regard du cadre de réponse, sera noté sur 15 points.

4 - développement durable apprécié sur les propositions du candidat et noté sur 5 points.

Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre, la mieux classée sera retenue.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard quatorze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 novembre 2011 à 16h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier ou fax avant cette même date, à l'adresse suivante :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Fax : 03.44.02.77.17

Avec pour objet " fourniture de services de communications électroniques voix fixe et mobile avec fournitures accessoires limitées"

Les réponses seront transmises au plus tard sept jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit pour le 25 novembre 2011 à 16h00) à tous les candidats ayant retiré le dossier.

L'ouverture prévisionnelle des plis est programmée le 5 décembre 2011, à 09h00 p.m. (heure de Paris) à Beauvais. Elle n'est pas ouverte au public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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