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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 213

Fourniture de services d'impression à Suresnes 

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BOMP B/0214-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Suresnes, 2 rue Carnot B.P. 24, à l'attention de le maire, F-92151 Suresnes. Tél. : (+33) 1 41 18 19 20. E-mail : marchepub@ville-suresnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique, 2 rue carnot, F-92151 Suresnes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services d'impression.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objectif de trouver les prestataires compétents pour imprimer l'ensemble des supports (affiches, brochures, calicots...) par tout procédé d'imprimerie approprié. Ce marché ne comprend pas l'impression du bulletin municipal.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à l'issue de la consultation quatre entreprises par lot seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires seront remis en concurrence avant l'attribution de marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : acoord-Cadre composé de trois lots
l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant ni quantité minimums ou maximums.
La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue pour le mois de mars 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord cadre comprend une option au sens du droit européen.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé au maximum deux fois pour une période identique par tacite reconduction, par la Personne Publique.
En cas de non reconduction, les attributaires seront informés dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ou non cet accord cadre. La conclusion des marchés subséquents à l'accord cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Affiches grands formats, impression sérigraphique et/ou numérique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Brochures, affiches 40 x 60 ou A3 dépliants, cartes, pochettes et autres travaux d'impression offset ou numérique, comportant tous types de façonnages et de finitions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Calicots, kakémonos, stands, panneaux d'exposition, bâches, autocollants et autres fabrications de supports de type exposition et Plv, flèches directionnelles et panneaux de chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents seront financés par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, à l'issue de la consultation quatre entreprises par lot seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
l'accord-cadre et les marchés subséquents pourront attribués à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11as-1-0240-Y.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 1. Pour l'accord-cadre :
- prix jugé sur un devis portant sur un panel de travaux tel que défini dans le cadre de réponse de chaque lot.pondération 40 %
- qualité techniques des réponses apportées au cadre de réponse 40 % se décomposant en :
Adéquation des technologies et méthodes utilisées au regard des prestations à fournir pondération 10 %
Qualité des techniques et procédures de prise en charge et validation des éléments d'impression, pondération 10 %
Qualité d'organisation et conditionnement des livraisons pondération 10 %
Qualité des échantillons produits pondération 10 %
- qualité environnementale des travaux d'impression, Pondération 20 %
2 - pour les marchés subséquents
les quatre premiers candidats seront retenus pour chacun des lots.
Les critères de sélection pour les marchés subséquents sont les suivants :
- travaux non déclarés urgents : 70 % le prix, 30 % délais
- travaux déclarés urgents : 30 % le prix, 70 % délais
renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 01411817 Fax : 0141181708
mel : marchepub@ville-suresnes.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons de deux exemples récents (moins d'un an) de travaux représentatifs de la qualité de la production du candidat sont demandés. La date de remise des échantillons est la même que celle des offres.
En application de l'article 35-II-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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