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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 416

fourniture de services postaux pour le compte de la CNAF à Paris 

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BOMP B/0188-416

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme Louis Valérie, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 11 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme LOUIS Valérie, F-75685 Paris Cedex14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7ifF9oMQyR

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, contact : service expertise juridique et Contractualisation, à l'attention de Mme LOUIS Valérie, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7ifF9oMQyR

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, contact : service Expertise juridique et contractualisation, à l'attention de Mme LOUIS Valérie, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 45 65 53 69. E-mail : demat@cnaf.fr. Fax : (+33) 1 45 65 52 94. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7ifF9oMQyR


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services postaux pour le compte de la CNAF.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : siège de la Cnaf.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture des services postaux nécessaires au fonctionnement quotidien de la Cnaf. Les services postaux comprennent la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux de l'établissement à destination de la France et de l'étranger. Selon les lots, les services postaux comprennent la remise des objets postaux ainsi que des prestations d'affranchissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les volumes sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique ni le titulaire.
Le lot 1 représente 45 751 envois par an (soit une estimation de 137 000 envois, reconductions comprises).
Le lot 2 représente 564 colis par an (soit une estimation de 1700 envois, reconductions comprises)
Le lot 3 représente 270 envois par an (soit une estimation de 800 envois, reconductions comprises)
Le lot 4 représente 2 envois par an (soit une estimation de 10 envois, reconductions comprises).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée ferme de 12 mois.
Il pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision unilatérale du pourvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Services postaux de correspondances en France
1) Description succincte :
Les services postaux objet du lot 1 comprennent la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des envois de correspondances de l'établissement, à destination de la France. Les prestations comprennent la remise de tout objet postal (correspondances ou colis) dont la Cnaf est destinataire. Les services postaux excluent l'affranchissement des envois.
Les prestations sont décomposées en 6 postes :
- acheminement rapide, sans suivi
- acheminement rapide, avec suivi
- acheminement lent
- envois recommandés
- envois en nombre
- envois de valeurs déclarées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64112000.

3) Quantité ou étendue :
ce lot représente 45 751 envois par an, soit 137000 envois sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Services postaux de colis jusqu'à 30 Kg en France et à l'International
1) Description succincte :
Les services postaux comprennent la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des colis postaux de l'établissement, à destination de la France et de l'étranger.
Les prestations excluent l'affranchissement des envois.
Pour chaque envoi, la personne publique peut souscrire une assurance optionnelle, fonction de la valeur déclarée pour cet envoi.
Ce lot comprend 2 postes :
- envois avec suivi
- autres envois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64113000.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot représente 564 colis par an, soit 1700 colis sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Services d'envoi de correspondances transfrontalières sortantes à destination du monde entier
1) Description succincte :
Le lot 3 concerne des services d'envois de correspondances transfrontalières sortantes. Les services postaux comprennent la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution des correspondances de l'établissement, à destination du monde entier. Les services postaux excluent les prestations d'affranchissement.
Le poids de ces envois est inférieur à 3 Kg.
Ce lot comprend 4 postes :
- Acheminement rapide ;
- Acheminement lent, sans suivi ;
- Recommandation Internationale ;
- valeur déclarée internationale.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64112000.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot représente 270 envois par an, soit 800 envois sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Services d'envoi d'objets en acheminement EXPRESS avec suivi en France et à l'International
1) Description succincte :
Le lot 4 concerne des services d'envoi d'objets de masse allant jusqu'à 30 Kg, dont le délai de mise à disposition au destinataire est dit " Express ". Les services postaux comprennent la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution, à destination de la France et de l'International.
Les services postaux comprennent les prestations d'affranchissement.
Ce lot comprend 2 postes :
- Envois en France ;
- Envois à l'International.
Pour chaque envoi (postes 1 et 2), la personne publique peut souscrire une assurance optionnelle, fonction de la valeur déclarée pour cet envoi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64110000.

3) Quantité ou étendue :
Ce lot représente 2 envois par an, soit 10 envois sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement de règlements partiels définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation du groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret.
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
4. Exclusivement pour le lot 1, l'autorisation d'exploitation délivrée par l'arcep ;
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir le récépissé du dépôt de la demande d'autorisation.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints :
1. La lettre de candidature indiquant les nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat au point 1, " Pièces à fournir par tous les candidats ".
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit :
- justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus) ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La situation la plus récente des effectifs du candidat ;
- la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant : l'objet et le volume des prestations réalisées, leur date et le destinataire, public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
362/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur peuvent y assister.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les retraits de dossier de consultation sont impérativement effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres.
Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com.
La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les plis sont transmis en une seule fois : ils contiennent toutes les pièces de la candidature et toutes les pièces de l'offre.
Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.achatpublic.com ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont:
- envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
- déposés contre récépissé à l'accueil de la caisse nationale des allocations familiales (entrée CNAF: 32avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille, France) de 9:00-16:00, hormis pour ledernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.
la valeur technique des offres est appréciée à partir de 3 sous-critères:
- les niveaux de qualité de service (15 points),
- l'organisation de la prestation (10 points),
- les cas de suspension du service (5 points),
les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants.
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2012.
Date d'envoi du prénset avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux amrchés publics (il nepeut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'economie des finances etde l'industrie, direction des affaires juridiques,bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. URL : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges. Fax : (+33) 1 44 97 06 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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