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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251795

Fourniture de services et produits de téléphonie mobile 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-251795
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : Mme Directrice la, 21 rue de saint lambert, 54046 Nancy Cedex, tél. : 03-83-28-98-61, télécopieur : 03-83-28-99-28, courriel : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture de services et produits de téléphonie mobile pour la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe et Moselle sis 21, rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex.

Lieu d'exécution et de livraison: 
siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Moselle, 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au titre des marchés seront réglées par virement bancaire ou postal.
le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
le financement est assuré sur les fonds propres de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Moselle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : commentaire sur les justifications : Les pièces à fournir relatives à la candidature et à l'offre sont indiquées dans le Règlement de la consultation. conditions de participation : - situation juridique - références requises : tous les documents à fournir sont énumérés dans le Règlement de la Consultation. - Capacité économique et financière : tous les documents à fournir sont énumérés dans le Règlement de la Consultation - référence professionnelle et capacité technique  : Tous les documents à fournir sont énumérés dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : prix des prestations : 55 %;
     - critère no2 : valeur technique de la proposition. la valeur technique sera appréciée au travers des items suivants : : 40 %;
     - sous-critère no 1 du critère no2 : descriptif de la méthodologie employée et moyens mis en œuvre, afin de parvenir à l'ensemble des besoins exprimés au cctp : - portabilité des numéros actuels (10 %) - organisation pour la mise à disposition des terminaux (10 %) - services proposés (10 %) - ergonomie et descriptif technique des matériels proposés (10 %) - outil de gestion du parc (10 %) - organisation du sav (20 %) - facturation (10 %) : 80 %;
     - sous-critère no 2 du critère no 2 : couverture géographique en métropole : 20 %;
     - critère no 3 : plan relatif au développement durable tant sur l'axe environnemental que sur l'axe social : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
100.01.10.11.

Renseignements complémentaires : 
duree du marche :
Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag/Fcs, le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er février 2012. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
options :
Le présent marché ne comporte pas d'option.
criteres de selection des candidatures :
Selon les modalités et critères définis dans le Règlement de la Consultation.
Criteres d'attribution des offres :
Chaque critère et sous-critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 10.
c.p.v. - Objet principal : 64212000-5
l'avis implique un marché public.
marché réservé : Oui
Seules peuvent participer les sociétés en possession des justificatifs d'autorisation ou d'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (licence d'opérateur délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des postes - arcep).
Pas d'enchère électronique
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Protection sociale - organisme de Sécurité Sociale.
Le pouvoir Adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy - avenue du Maréchal Juin - 54000 NANCY Tél. : 03.83.90.85.00 - télécopieur : 03.83.27.49.84
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy - avenue du Maréchal Juin - 54000 NANCY Tél. : 03.83.90.85.00 - télécopieur : 03.83.27.49.84
les recours pouvant être intentés sont :
- le référé précontractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge desréférés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'aapc jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) adressée à :
Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle
Service Marchés
21 rue de Saint-Lambert
54046 NANCY Cedex
Mail : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr
dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site dont l'adresse internet est la suivante :
https://www.achatpublic.com
Le retrait des documents de façon dématérialisée n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront remettre leur dossier sous pli cacheté contenant les documents relatifs à leur candidature et à leur offre dans une seule et même enveloppe unique. Les candidatures et les offres seront transmises soit sur support papier, soit par voie électronique.
les candidatures et les offres pourront être :
- déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Moselle, Mme la Directrice, 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex, les jours ouvrables entre 8 heures et 16 heures 30,
- ou envoyées, sous pli recommandé avec avis de réception postal,
- ou transmises par chronopost,
- ou déposées selon la procédure dématérialisée sur le site internet https://www.achatpublic.com
Les conditions d'envoi des candidatures et des offres soit sur support papier, soit par voie électronique sont fixées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

 Correspondant : 
Mme La Directrice, 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex, tél. : 03-83-28-98-61, télécopieur : 03-83-28-99-28, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V7cbur815u .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

 Correspondant : 
Service Marchés, 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex, tél. : 03-83-28-98-61, télécopieur : 03-83-28-99-28, courriel : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V7cbur815u .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

 Correspondant : 
Service Marchés, 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex, tél. : 03-83-28-98-61, télécopieur : 03-83-28-99-28, courriel : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V7cbur815u .

Mots déscripteurs
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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