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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 108

fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires à Saint Paul Trois Chateaux 

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BOMP B/0195-108

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune Saint-Paul Trois Châteaux, place castellane, à l'attention de Service commande publique, F-26130 Saint-Paul Trois Châteaux. Tél. : (+33) 4 75 96 68 69. E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr. Fax : (+33) 4 75 52 36 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintpaultroischateaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de saint paul trois chateaux, place castellane
B.P. 44, à l'attention de Service commande publique, F-26131 Saint-Paul Trois Chateaux Cedex. Tél. : (+33) 4 75 96 68 69. E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr. Fax : (+33) 4 75 52 36 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de saint paul trois chateaux, place castellane
B.P. 44, à l'attention de Service commande publique, F-26131 Saint-Paul Trois Chateaux Cedex. Tél. : (+33) 4 75 96 68 69. E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr. Fax : (+33) 4 75 52 36 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de saint paul trois chateaux, place castellane
B.P. 44, à l'attention de Service commande publique, F-26131 Saint-Paul Trois Chateaux Cedex. Tél. : (+33) 4 75 96 68 69. E-mail : commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr. Fax : (+33) 4 75 52 36 79


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opérateurs de télécommunication -.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : place castellane, 26130 Saint-Paul Trois Chateaux.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires
Appel d'offres ouvert - marché à bons de commande.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Abonnements et acheminement du trafic ligne groupe a
1) Description succincte :
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe a
acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe a.
acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe a dont :
services minitel,
numéros spéciaux,
numéros d'urgence.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ligne du groupe a:
ensemble des lignes de la ville de saint-paul trois châteaux à l'exception de celles du groupe b

Lot n° 2

Intitulé : Abonnements et acheminement du trafic ligne groupe b
1) Description succincte :
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe b
acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe b.
acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe b dont :
services minitel,
numéros spéciaux,
numéros d'urgence
trafic téléphonique sortant des groupes a et b, appels locaux
trafic téléphonique sortant des groupes a et b, appels nationaux
trafic téléphonique sortant des groupes a et b, appels internationaux
appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Lignes du groupe b:
ensemble de groupement d'accès de base de :
ola ville de saint paul trois châteaux.
ola médiathèque
oles ateliers municipaux/bureaux

Lot n° 3

Intitulé : Services de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Les quantités annuelles estimées pour chaque lot, issues de l'analyse des télécommunications de la ville de saint-paul trois châteaux sur l'année précédente, figurent en annexe 1 au cctp.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'article 44 du code des marchés publics :
-Extrait de kbis
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère financier (coût des services)
Pondération : 40.
2. solution technique
Pondération : 30.
3. délais et mise en oeuvre
Pondération : 15.
4. suivi client
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Http://Saintpaultroischateaux.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 et l551-4 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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