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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 42

fourniture de services de télécommunications de la commune de Vif 

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BOMP B/0088-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vif.
Correspondant : M. le maire, 5 place de la Libération, 38450 Vif, tél. : 04-76-73-50-50, télécopieur : 04-76-73-50-60, adresse internet : http://www.ville-vif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunications de la commune de Vif.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.

Lieu d'exécution : commune de Vif, 38450 Vif.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à prix unitaires et à bons de commande avec montants minimum et maximum. Il est conclu pour une année à compter de sa notification et reconductible deux fois, soit trois ans maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum de chaque lot sont les suivants :
- lot n° 1
Montant minimum = 5000 EUR (H.T.) par an
Montant maximum = 15000 EUR (H.T.) par an
- lot n° 2
Montant minimum = 5000 EUR (H.T.) par an
Montant maximum = 13000 EUR (H.T.) par an
- lot n° 3
Montant minimum = 8000 EUR (H.T.) par an
Montant maximum = 14000 EUR (H.T.) par an
- lot n° 4
Montant minimum = 4000 EUR (H.T.) par an
Montant maximum = 12000 EUR (H.T.) par an
- lot n° 5
Montant minimum = 2000 EUR (H.T.) par an
Montant maximum = 10000 EUR (H.T.) par an
Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par la commune de Vif sur ses fonds propres, emprunts et aides financières de collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- dc1 ou équivalent ;
- dc2 ou équivalent

- le candidat à un ou plusieurs des lots 1, 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant,

- le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale;

- une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication, ...)
- une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-Opé télécom-2011.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique permettant le jugement des offres est composé de 10 sous-critères :
1.infrastructure / sécurité du réseau (dont carte de couverture pour le lot téléphonie mobile),
2.qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques proposées,
3.fonctionnalités et services,
4.engagement de performances et qualité de service,
5.outils de gestion en ligne (consommation, facturation, statistiques, gestion du parc, téléchargement).
6.organisation de la mise en oeuvre de la solution avec continuité de service,
7.planning et respect des délais,
8.organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements, traitement des incidents),
9.organisation de la gestion et du suivi du marché,
10. Évolutivité.
Chaque sous critère est noté de 0 à 6 (6 : Très satisfaisant; 4 : satisfaisant; 2 : peu satisfaisant; 0 : Non satisfaisant).
La valeur correspond à la somme des sous critères.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, pourra également être envoyé en LRAR à chaque candidat, après demande écrite, auprès du service juridique de la commune de Vif (par courrier : commune de Vif - 5 place de la Libération - 38450 Vif, courriel : responsable.juridique@ville-vif.fr ou télécopie : 04 76 73 50 60).
Le retrait peut également s'effectuer sur place auprès du même service du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au règlement de la consultation, remise des offres par voie dématérialisée préconisée sur www.achatpublic.com. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission. Toute transmission par voie électronique en dehors de la plateforme est refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vif.
Correspondant : service informatique 5 place de la libération, 38450 Vif, tél. : 04-76-73-50-68, télécopieur : 04-76-73-50-60, courriel : responsable.informatique@ville-vif.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vif.
Correspondant : service juridique 5 place de la libération, 38450 Vif, tél. : 04-76-73-50-81, télécopieur : 04-76-73-50-60, courriel : responsable.juridique@ville-vif.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Téléphonie fixe : lignes isolées te lignes de type numériques T0.

C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64214400, 64214000, 32552100.
Lot(s) 2 Téléphonie fixe : lignes de type numériques T2.

C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64214400, 64214000, 32552100.
Lot(s) 3 Téléphonie mobile.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 64212000, 32552100.
Lot(s) 4 Accès Internet asymétriques et services associés.

C.P.V. - Objet principal : 64216120
Objets supplémentaires : 64216200.
Lot(s) 5 Accès Internet Symétriques et services associés.

C.P.V. - Objet principal : 64216120
Objets supplémentaires : 64216200.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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