Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 16

fourniture de services de télécommunications à Dreux 

1229-->
BOMP B/0211-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dreux agglomération.
Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4,rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cadd-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunications.

Catégorie de services : 5.

Lieu d'exécution : 4,rue de châteaudun, 28100 Dreux.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 " Tous les abonnements et les communications téléphoniques (fixe et mobile) pour le site de Dreux agglomération (lignes autocommutateur) et tous les sites hors Siège, les services à valeur ajoutée de type audiotel ou minitel"
Lot n°2 " La fourniture des services de transport (type Vpn) de données entre les différents sites de l'agglomération"

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 02/01/2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par fonds propres de Dreux agglomération.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
3-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1-une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
2-une déclaration indiquant les moyens techniques (équipements, et matériels) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du ou des marchés
3-la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
4-les Certifications professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra :
1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 /télécopieur : 02-37-42-89-68
2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Aucun autre moyen de remise des dossiers de consultation (mail, télécopieur ou cd rom) n'est admis.

Date limite d'obtention : 17 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
aucune offre ne pourra etre transmise par voie electronique (e-mail ou via notre plate-forme de dématérialisation), sur support informatique physique ou par télécopieur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : M. le président 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : philippe Moreau 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-29-63, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dreux agglomération.
Correspondant : service marchés publics 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, télécopieur : 02-37-42-89-68, adresse internet : http://www.cadd-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 28, rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28, rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Tous les abonnements et les communications téléphoniques (fixe et mobile) pour le site Dreux agglomération (lignes autocommutateur) et tous les sites hors Siège, les services à valeur ajoutée de type audiotel ou minitel.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 janvier 2012.
Lot(s) 2 La fourniture des services de transport (type Vpn) de données entre les différents sites de l'agglomération.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 2 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR