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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 104

Fourniture de services de télécommunications à Grasse 

0104-->
BOMP B/0214-104

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grasse, hôtel de Ville Bp12069, à l'attention de M. le maire de grasse, F-06130 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 4 97 05 50 00. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. Fax : (+33) 4 97 05 51 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de télécommunications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : ville de Grasse.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés poublics à bons de commande, accords cadres au sens du droit européen.
Reconductible 1 fois.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de services de télécommunications.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000 - JA15, 64212000,64221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : description : marché public à bons de commandes de fournitures et services (accord cadre au sens du droit européen) - durée 2 ans reconductible 1 fois - dates de mise en service 1er avril 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenant et décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 :Raccordements téléphoniques hors T2
1) Description succincte :
Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers les servicesServices d'accès à internet à débits non garantis
Montant minimum :50 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :150 000EUROS (H.T.) / AN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Raccordements téléphoniques T2
1) Description succincte :
Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations
Autres lignes téléphoniques : Communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles
Montant minimum :35 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :140 000EUROS (H.T.) / AN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Services de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Montant minimum :20 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :100 000EUROS (H.T.) / AN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
1) Description succincte :
Montant minimum :20 000EUROS (H.T.) / AN
Montant maximum :100 000EUROS (H.T.) / AN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - avance forfaitaire 5 % - financement ville de Grasse.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1)la lettre de candidature (Cerfa DC 1) (1) comportant notamment :
- la présentation du candidat ;
- les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du Code des marchés publics).

3)en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité ;
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-i du Code des marchés publics) et notamment ;
- ses références vérifiables pour des prestations de même nature ;
- son chiffre d'affaires annuel pour des prestations de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- sa licence d'opérateur de téléphonie délivrée par l'arcep pour chaque lot ;
- ses moyens pour satisfaire la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
licence d'opérateur de téléphonie délivrée par l'arcep pour chacun des lots.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (détail dans rc)
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
date non définie.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres
Cellule des marché publics - hôtel de ville - B.P. 12069 -
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 Fax : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr
demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 ou 36 - fax : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, . Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, . Tél. : (+33) 4 92 04 13 13


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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