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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/08/2011 Date de péremption : 22/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 161B N° annonce (BOAMP) 5

Fourniture de services de télécommunications mobiles pour les besoins de l'EPA Euroméditerranée à Marseille 

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BOMP B/0161-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Euroméditerranée.
Correspondant : M. le directeur général de l'etablissement public d'aménagement euromediterranee, les docks - atrium 10.2 - 10 place de la joliette, 13567 Marseille Cedex 02, télécopieur : 04-91-14-45-01, adresse internet : http://euromediterranee.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunications mobiles - relance lot infructueux : lot n°2 " services de télécommunications pour les collaborateurs en mission à l'international ".

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée initiale du marché est égale à un (1) an à compter de la date de notification.
Le marché pourra être renouvelé au maximum deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder trois (3) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande :
Minimum annuel : 1 000 EUR ht
maximum annuel : 8 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être ensuite reconduit expressément, trois mois avant la date anniversaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement dans un délai global de 30 jours
financement sur le budget de l'epaem.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. ;
- : tous moyens permettant de juger de la capacité du candidat à répondre à la prestation objet du marché. ;
- : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4 ou forme libre), ainsi que la délégation de signature. En l'absence des pièces précisées, la candidature concernée sera considérée comme inexistante.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/028.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude concernant la consultation, les candidats pourront s'adresser à :
Mlle clémence mazé
mail : clemence.maze@euromediterranee.fr
télécopieur : 04 91 14 45 01
une réponse sera alors adressée de façon électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les réponses seront mises à disposition des candidats par voie électronique sur la plateforme suivante :
Http://Euromediterranee.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) est mis à disposition des candidats par voie électronique sur la plateforme suivante :
Http://Euromediterranee.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique se fera sur la plateforme suivante :
Http://Euromediterranee.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat
Délai de droit commun : 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
64Services des postes et télécommunications
 
    


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