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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 09/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 119

fourniture de services de télécommunications, à Oyonnax 

0727-->
BOMP B/0100-119

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier du Haut Bugey, 1 route de veyziat, à l'attention de M. le directeur, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : 04 74 73 10 01. Fax : 04 74 73 10 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier du haut bugey, 1 route de veyziat, contact : direction des services économiques, à l'attention de M. le directeur Adjoint, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : 04 74 73 10 01. Fax : 04 74 73 10 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier du haut bugey, 1 route de veyziat, contact : direction des services économiques, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : 04 74 73 10 19. E-mail : economat1@ch-hautbugey.fr. Fax : 04 74 73 10 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier du haut bugey, 1 route de veyziat, contact : direction des Services Economiques, à l'attention de M. le directeur, F-01108 Oyonnax Cedex. Tél. : 04 74 73 10 01. Fax : 04 74 73 10 02

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de télécommunications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : 1 route de veyziat, 01108 Oyonnax.
Code NUTS : FR71.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de services de télécommunications.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de services de télécommunications pour le centre hospitalier du haut bugey.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans et prendra effet à la date de notification et pourra être reconduit 1 fois de manière expresse.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe :
- abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en préselection, pour toutes les laisons à l'exception de la liaison T2 du CH du Haut Bugey
- Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000,32552100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe, raccordement direct et préselection :
- Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2 du CH du haut Bugey
- Trafic sortant accessible en préselection pour les autres liaisons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000,32552100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures sont réglées par virement administratif par le centre hospitalier du haut bugey, selon les régles de comptabilité publique, soit dans les 50 jours à réception de facture (décret 2002-232 du 21 février 2002).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant : DC 4 ou équivalent; DC 5 ou équivalent. Le candidat devra fournir :
- une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel l'attestant ;
- une note de présentation faisant apparaitre les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations ;
- une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et les services proposés.
Par application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande :
- les pièces mentionnées à l'article R324-4 du Code du Travail ;
- les attestations fiscales et sociles ou équivalent ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
Critères : 2. coûts globaux des services et de leur mise en oeuvre sur la base du dpgf
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-012/AOO/TELEPHONIE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux.
Le dossier est à retirer gratuitement auprès de la Direction des Services Economiques (fax 04 74 73 10 02 ou mail economat1@ch-hautbugey.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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