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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 09:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 222

Fourniture de services de télécommunications pour le CIRTI, à Nantes 

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BOMP B/0081-222

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIRTI, 2 et 4 rue de Coulongé, contact : céline Thoyon, F-44328 Nantes. Tél. : 02 40 68 38 59. E-mail : celine.thoyon@urssaf.fr. Fax : 02 40 68 38 38.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de services de telecommunications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le CIRTI, coordonnateur d'un groupement de commande composé de 19 organismes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : TELEPHONIE FIXE - ABONNEMENTS, COMPLEMENTS D'ABONNEMENT, TRAFIC ENTRANT ET SORTANT TOUTES DESTINATIONS POUR LES ACCES T2 FORT TRAFIC
1) Description succincte :
cf. intitulé du lot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 050 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : TELEPHONIE FIXE - ABONNEMENTS, COMPLEMENTS D'ABONNEMENT, LOCATION DE TERMINAUX, TRAFIC ENTRANT, TRAFIC SORTANT DE SECOURS ET TRAFIC SORTANT NON ELIGIBLE A LA PRESELECTION (MINITEL, AUDIOTEL, NUMEROS SPECIAUX...) POUR LES AUTRES SITES
1) Description succincte :
cf. intitulé du lot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 420 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : TELEPHONIE MOBILE
1) Description succincte :
TELEPHONIE MOBILE - ABONNEMENTS, COMPLEMENTS D'ABONNEMENT, ACQUISITION ET LOCATION DE TERMINAUX, TRAFIC VOIX et DATA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 780 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : NUMEROS COLORES
1) Description succincte :
FOURNITURE DE NUMEROS COLORES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 30 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : ACCES INTERNET
1) Description succincte :
ACCES INTERNET
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 200 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : SERVICE INTELMATIQUE ET COMMUNICATIONS DE TYPE X25
1) Description succincte :
SERVICE INTELMATIQUE ET COMMUNICATIONS DE TYPE X25
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 340 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres inscrits au budget. Paiement par virement. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4)
La déclaration du candidat (DC 5)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année passée, n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire
Les pièces mentionnées à l'art. R 324-4 du Code du Travail
(Les formulaires DC 4 et DC 5 sont disponibles sur Internet à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm)
- une attestation d'assurance Responsabilité civile.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le Chiffre d'affaire global ainsi que celui se rapportant aux prestations du présent marché au cours des 3 derniers exercices sur DC 5 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité de service
Pondération : 45.
Critères : 2. conditions financières
Pondération : 35.
Critères : 3. fonctionnement du marché
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 09:30.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 09:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier est à retirer gratuitement soit:
-au Cirti
-Ou par mail à l'adresse suivante:
celine.thoyon@urssaf.fr
-ou sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://meoss.forsup.net.
Le marché prend effet à compter du 01/07/2009 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est valide jusqu'au 30/06/2010.
Le marché est reconductible expressément deux (2) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder trois (3) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 quai françois Mittérand, F-44921 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (directive communautaire 2007/66 " recours " ) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ou référés des articles 808 et 809 alinéa 1 du code de procédure civile devant le président du tribunal de grande instance ou recours ordinaire pour le titulaire par voie d'assignation (faite par huissier et ministère d'avocat obligatoire) pour toute contestation relative à l'exécution du contrat ".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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