Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 145

Fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire à Bussy Saint Martin 

0117-->
BOMP B/0222-145Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Marne et Gondoire.
Correspondant : M. Chartier Michel, Président, domaine de Rentilly Bussy saint martin - B.P. 29, 77607 Marne-la-Vallée Cedex, tél. : 01-60-35-43-50, courriel : accueil@marneetgondoire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services de telecommunications pour la communaute d'agglomeration de marne et gondoire.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64212000
Objets supplémentaires : 64210000.

Lieu d'exécution : territoire Marne et Gondoire, 77600 Bussy-Saint-Martin.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est relatif à la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. Il comporte 3 lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres. Les paiements s'effectueront par virements administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires sont acceptés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles (opérateur déclaré auprès de l'arcep).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur économique : niveaux des coûts récurrents, non récurrents, indirects : 55 % ;
- la valeur technique : continuité, fiabilité, pérennité et performances des services proposés : 35 % ;
- les délais d'intervention et de mise en oeuvre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.11.60.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Les offres sont transmises par lettre ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des offres.
l'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes :
" Fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire"
M. le président de Marne et Gondoire - domaine de Rentilly Bussy-Saint-Martin B.P. 29 77607 Marne-La-Vallée Cedex 3".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Correspondant : M. Chartier Michel domaine de Rentilly Bussy saint martin - B.P. 29, 77607 Marne-la-Vallée Cedex, tél. : 01-60-35-43-50, courriel : accueil@marneetgondoire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Marne et gondoire.
domaine de Rentilly B.P. 29, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3, tél. : 01-60-35-43-50, télécopieur : 01-60-35-43-63, courriel : accueil@marneetgondoire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service de l'administration générale et de la commande publique: 01 60 35 43 94.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie fixe / abonnements et communications entrantes des sites de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Ce lot comprend les abonnements aux services de téléphonie fixe via des boucles locales (2mbit/s ou T2, RNIS ou T0, ligne téléphonique analogique): accès au réseau téléphonique, numéros et Sélection Directe à l'arrivée (Sda) (avec portabilité), ainsi que les communications téléphoniques entrantes acheminées sur les abonnements ci-dessus et les communications sortantes vers les numéros spéciaux (numéros n'entrant pas dans le champ d'application de la réglementation sur la présélection du transporteur) acheminées sur les abonnements ci-dessus.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
le montant maximum annuel est de 6000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 2 téléphonie fixe / communications sortantes des sites de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Ce lot comprend les communications téléphoniques sortantes acheminées sur les abonnements du lot 1 et relevant de la réglementation sur la présélection du transporteur.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
le montant maximum annuel est de 8500 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 3 téléphonie mobile.
Ce lot comprend les abonnements et communications téléphoniques voix et données, émises et reçues à partir des postes téléphoniques mobiles (norme GSM et successeurs) et des services et équipements associés à ces trafics.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois et par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
le montant maximum annuel est de 25000 euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR