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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 304

fourniture de services de télécommunications pour la ville et le CCAS à Roubaix 

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BOMP B/0213-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roubaix, dgaj marchés publics 17 grand place B.P. 37, à l'attention de M. le maire de Roubaix, F-59066 Roubaix. Tél. : (+33) 20 66 48 35. E-mail : commandepublique@vill-roubaix.fr. Fax : (+33) 20 66 47 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de telecommunications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : ville de Roubaix et CCAS, 59066 Roubaix.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 785 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Roubaix et pour le CCAS de Roubaix.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64216120,32552100,64214400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution pour le versement de l'avance.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est prévue au marché. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Absence de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la commune.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP Français modifié par le décret no2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG fournitures courantes et services et articles 86 à 111 du CMP Français.
Avance prévue au marché.
Les prix sont révisés par ajustement.
Clause de sauvegarde de 3 % prévue au marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc1 (lettre de candidature et d'habilitation dumandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics);
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ;
- le candidat à un ou plusieurs des lots 1 et 2 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant ;
- le candidat au lot 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale ;
- par application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de huit jours à compter de la demande (date de réception d'avis postal) ;
- les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) ;
- attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication, ...) ;
- une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, ...) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature : noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV ;
- interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...) ;
- bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur ;
- réactivité pour répondre ;
- continuité du suivi ;
- pertinence des réponses.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des services et de la mise en oeuvre
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SER053.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 janvier 2012, à 09:00.

Lieu : hôtel de ville de Roubaix.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Présence d'un groupement de commandes entre la Ville de Roubaix et le CCAS de Roubaix. La ville de Roubaix est le coordonnateur du groupement.

Les critères intervenant au stade de la candidature sont :

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants:
- prix 55 pts ;
- valeur technique: 45 pts.

Elle est composée comme suit en 5 sous critères :

Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 :

1. Qualité de l'infrastructure : support physique, réseau, résilience, équipements d'extrémités, dessertes internes, ..

2. Qualité des services : fonctionnalités, services, engagement de qualité de service (gtr, dmia, temps de transit..),

3. Qualité du marché : Clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte tenu du catalogue tarifaire,

4. Qualité de la mise en oeuvre : Organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

5. Qualité de l'exploitation : responsable de compte, hot line, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel

Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3 : Très satisfaisant; 2 : satisfaisant; 1 : peu satisfaisant; 0 : Non satisfaisant).

La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3.

Pour le lot 3 :

1. Qualité de la couverture : couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture

2. Qualité des terminaux et services : gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, prêt de terminaux à l'essai pour tout nouveau modèle, fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, fonctionnalités et services,

3. Qualité du marché : Clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire

4. Qualité de la mise en oeuvre : Organisation du pilotage, chef de projet et logistique projet, assistance à la distribution initiale des terminaux, clarté du déroulement, des plannings et des engagements de délais, documentation livrée, processus de recette

5. Qualité de l'exploitation : responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques...), bilan annuel

Chaque sous critère est noté de 0 à 3 (3 : Très satisfaisant; 2 : satisfaisant; 1 : peu satisfaisant; 0 : Non satisfaisant).

La note technique correspond à la somme des sous critères pondéré par un coefficient de 3.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
- 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique ;
- 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Descriptif des lots:

Lot 1: Téléphonie fixe

Lot 2: Téléphonie fixe lignes numériques T2

Lot 3: Téléphonie mobile

Lot 4: Services vpn/ ip et Ethernet pour l'interconnexion des sites et services associés

Lot 5: Fourniture d'accès Internet à débit symétrique garanti et services associés

Lot 6: Fourniture d'accès Internet à débit asymétrique non garanti et services associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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