Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 241

fourniture de services de télécommunications pour la ville d' Evreux 

0103-->
BOMP B/0213-241

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evreux, place du général de Gaulle, B.P. 186, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire d'evreux, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 02 32 31 86 92. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 02 32 31 86 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://evreux.le-gea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Evreux, place du Général de Gaulle, B.P. 186, contact : service Informatique, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 02 32 31 52 90. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 02 32 31 73 93. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Evreux, 9 rue Saint Louis, B.P. 186, contact : service des Marchés Publics, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 02 32 31 86 92. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 02 32 31 86 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Evreux, 9 rue Saint Louis, B.P. 186, contact : service des Marchés Publics, F-27001 Evreux Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de télécommunications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : divers sites de la Ville d'evreux, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications.

et comprend :
- pour les services d'interconnexion de sites ;
- la connectivité Haut-Débit des sites de la Ville d'évreux ;
- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.) ;
- la délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d'accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.) ;
- pour les services d'accès Internet ;
- la fourniture d'accès Internet Haut-Débit synchrone avec débit garanti ;
- les prestations associées (filtrage URL, relais SMTP, antivirus, antispam...) ;
- pour les services de téléphonie fixe ;
- l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites de la Ville d'évreux ;
- l'acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites de la Ville d'évreux ;
- la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur ;
- la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché ;
- la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l'appelant, etc.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 40 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 300 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51.Vll du CMP, le groupement devra adopter la forme juridique " groupement conjoint ".
En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
- la Lettre de candidature (Dc1) ;
- la Déclaration du candidat (Dc2) ;
- les capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle...) ;
- les références le candidat (liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années : quantités, montant global du marché, nom et coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes) ;
- la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) ;
- la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) ;
- attestations d'assurances professionnelles.

Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr.

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.
- les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références professionnelles présentant les principales opérations de complexité équivalente réalisées dans les trois dernières années ou en cours d'exécution, précisant notamment le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le type de mission, le coût de l'opération, ... Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien l'opération.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (modalité de raccordement et débit rpv et accès internet - service de téléphonie ip - disponibilité des services de télécommunications - maintenance et exploitation - démarche projet - suivi technique et administratif - plansing et délais)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.52.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché est fixée à vingt-quatre mois à compter du 1er avril 2012. Il sera ensuite reconductible expressément deux fois par période de douze mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48) mois consécutifs.
Condition de remise des candidatures et des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
ou,
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Commission d'appel d'offres
9, rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) :
Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction :
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR