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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 333

fourniture de services de téléphonie filaire à Colmar 

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BOMP B/0191-333

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colmar_2, 1 place de la Mairie B.P. 50528, contact : service Informatique et nouvelles technologies, à l'attention de M. Loechleiter, F-68021 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 20 67 52. E-mail : informatique@ville-colmar.com. Fax : (+33) 3 89 23 22 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.colmar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de téléphonie filaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de téléphonie filaire (raccordements et/ou acheminement de communications) pour les adhérents du groupement de commandes constitué de la Ville de Colmar (coordonnateur), de la communauté d'agglomération de Colmar, de la Colmarienne du Logement, de la Colmarienne des Eaux et de Vialis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'un montant minimum annuel global de 185 850 EUR (T.T.C.) et d'un montant maximum annuel global de 457 300 EUR (T.T.C.) pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits annuellement de façon tacite deux fois, sans que la durée totale n'excède trois ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Autocommutateurs principaux : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant, acheminement des communications sortantes locales, acheminement des communications sortantes nationales, acheminement des communications sortantes vers les téléphones mobiles, acheminement des communications sortantes vers les services Télétel, Audiotel, acheminement des communications sortantes vers services divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 59 000 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 152 000 EUR (T.T.C.)

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Autres abonnements : Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes vers les services (sécurité, Télétel, Audiotel et divers), toute communication non prise en compte par le lot 3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 105 500 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 258 300 EUR (T.T.C.)

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Autres abonnements : Acheminement des communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les téléphones mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 21 350 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 47 000 EUR (T.T.C.)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2), complétée.

Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr, thème: marches publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "marchés publics" du site http://www.colmar.fr . Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. De la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- art. L551-1 code de justice administrative:référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ;
- art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ;
- pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Abonnement
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
64Services des postes et télécommunications
 
    


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