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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 19

fourniture de services de téléphonie fixe à Rodez 

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BOMP B/0209-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 12.
Correspondant : Cellule marchés, za de bel air - rue de la sauvegarde B.P. 31 21, 12031 Rodez, tél. : 05-65-77-12-00, télécopieur : 05-65-77-12-44, courriel : cellule-marches@sdis12.fr, adresse internet : http://sdis12.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours à personnes et lutte contre les incendies.

Objet du marché : fourniture de services de téléphonie fixe.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.

Lieu d'exécution : rue de la sauvegarde, 12000 Rodez.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de services de téléphonie fixe (abonnements, communications, location de liaisons spécialisées) pour l'ensemble du sdis de l'aveyron
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'architecture fonctionnelle du réseau de télécommunications du sdis est composée de :
- un état-major basé à rodez ;
- un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (codis), d'un centre de traitement de l'alerte (cta) basés à rodez chargés de réceptionner les appels publics sur le 18 et le 112, d'effectuer la conférence à 3 avec les autres intervenants concernés (samu, police...), d'envoyer l'alerte sur les centres de secours concernés, d'assurer la gestion opérationnelle des interventions ;
- 40 centres de secours répartis sur tout le département de l'aveyron.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre du sdis. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Application de l'art. 98 du cmp et du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier complet et conforme, présentation conforme aux stipulations du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation générale de la société et organigramme ;
- : situation de la société dans le contexte réglementaire ;
- : licences d'exploitation en france en précisant les dates respectives de parution au j.o. Et leur durée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/023/00.

Renseignements complémentaires : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ou http://sdis12.e-marchespublics.com.
Il est également publié dans le boamp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ou http://sdis12.e-marchespublics.com.
Envoi par messagerie électronique ou par courrier postal sur demande formulée par télécopie (05.65.77.12.44) ou par courriel (cellule-marches@sdis12.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Remise des offres par courrier postal recommandé avec avis de réception ou contre récépissé auprès de la cellule marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sdis 12.
Correspondant : Cellule transmissions rue de la sauvegarde, 12000 Rodez, tél. : 05-65-77-12-00, télécopieur : 05-65-77-12-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sdis 12.
Correspondant : Cellule marchés rue de la sauvegarde, 12000 Rodez, tél. : 05-65-77-12-00, télécopieur : 05-65-77-12-44, courriel : cellule-marches@sdis12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse B.P. 7007 - 68 rue raymond iv, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- par référé contractuel codifié aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative ;
- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Abonnements, location de liaisons permenantes, communications sortantes vers numéros spéciaux et communications rentrantes.
; a titre indicatif, volume annuel : 100 abonnements RTC, 19 abonnements TO, 1 abonnement T2 et 2 liaisons spécialisées.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : marché fractionné avec un minimum de 25 000 EUR et un maximum de 60 000 EUR (H.T.) par an.
Lot(s) 2 Communications sortantes (hors numéros spéciaux) de fixes vers fixes et mobiles.
; a titre indicatif, volume annuel : 230 000 appels pour une durée totale de 6 200 heures.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : marché fractionné avec un minimum de 10 000 EUR et un maximum de 30 000 EUR (H.T.) par an.

Mots déscripteurs
Abonnement
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
64Services des postes et télécommunications
 
    


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