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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245445

fourniture de services de transmissions de données à Mornac 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-245445
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Calitom.
 Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du lac des Saules, 16600 Mornac, tél. : 05-45-65-82-50, télécopieur : 05-45-65-82-55, courriel : marches@calitom.com, adresse internet : http://www.calitom.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info .

Objet du marché : 
fourniture de services de transmissions de données.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture à CALITOM de services de communications électroniques de transmissions de données et d'accès à Internet, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché concerne:
-Les services de transmissions de données entre les sites de CALITOM et notamment l'accès au site central par les postes des sites distant au travers d'un réseau privé virtuel de type MPLS.
-Les services d'accès au réseau public Internet par les postes du réseau privé virtuel.
-Des services associés (maintenance et supervision de ces équipements de transmission de données).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dansun délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancementappliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récenteeffectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir majoré de 7 points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
     - Autres renseignements demandés : toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);;
     - Autres renseignements demandés : tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CALITOM-2011-F10PA.

Renseignements complémentaires : 
sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières;
- capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront
Adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon
Certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse
Indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2011-F10pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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