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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 103

fourniture de signalisation de police et de signalisation directionnelle à Arles 

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BOMP A/0200-103

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33) 4 90 49 76 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Mme Fanny Varsovie, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 47 57. Fax : (+33) 4 90 49 76 64. URL : https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Mme Fanny Varsovie, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 47 57. Fax : (+33) 4 90 49 76 64. URL : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Mme Fanny Varsovie, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 47 57. Fax : (+33) 4 90 49 76 64


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert (art. 33 3°. Et 57 à 59 du Code des marchés publics).

Les délais d'exécution des commandes correspondent :
- pour le lot 1 : au délai de livraison des commandes;
- pour le lot 2 : au délai de livraison et s'il y a lieu, pour les commandes concernées, au délai de pose des matériels.
Délai maximum de livraison des commandes à compter de la notification du bon de commande : 15 jours ouvrés pour le lot 1 et 30 jours ouvrés pour le lot 2.
Lieu de livraison : Régie voirie - rue Ferdinand de Lesseps -13200 Arles
Référence au Ccag-Fcs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35260000, 34928471,34992200,45233294.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec minimum et maximum en valeur pour chaque lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Pas d'option au sens du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Signalisation de police
Achat de matériel de signalisation de police pour matérialiser sur la commune d'Arles les prescriptions ou les dangers de la circulation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35260000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Signalisation directionnelle
Achat de matériel de signalisation de direction pour jalonner les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Possibilité de commander des prestations de pose des matériels en fonction des bons de commande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928471.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 60 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Pas d'avance.
Prix unitaires révisables semestriellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 70.
2. valeur technique %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-0084-R.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères listés ci-dessus portent sur le lot 1.
Pour le lot 2, les critères sont :
Prix (60 %)
Valeur technique (30 %)
Délai de livraison (10 %)
Durée du marché : A compter de sa notification pour une durée initiale jusqu'au 31/12/2012, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2015
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490494757 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Ville d' Arles- ctm, M. Serge Bremond, Direction Voirie-Déplacements Eclairage Public Pluvial, rue Gaspard Monge, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493630 Fax : 0490493506
unité monétaire utilisée, l'euro.notation Des Offres
- lot 1 :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
" prix " (70 %) jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 70 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 70 x (prix le plus bas / prix de Y).
" valeur technique " (30 %) jugée au regard du mémoire technique.
Critère noté sur 5 :1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du critère analysé (30 %).
Lot 2 :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
" prix " (60 %) jugé par application de la règle de trois, au regard dumontant total du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel servant uniquement au jugement des offres) auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée 60 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 60 x (prix le plus bas / prix de Y).
" valeur technique " (30 %) jugée au regard du mémoire technique. Critère noté sur 5 :
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.la note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du critère analysé (30 %).
"Délai de livraison" (10 %) jugé par application de la règle de trois, au regard du délai de livraison proposé en jours ouvrés par le candidat dans l'acte d'engagement, auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 10 points (correspondant au pourcentage de pondération) de la façon suivante :
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Le délai qui sera pris en compte pour le jugement des offres correspond au délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder le délai maximal de livraison précisé dans le Cctp. A défaut de précision d'un délai de livraison, c'est le délai maximum précisé dans le Cctp qui sera pris en compte pour le jugement des offres. Pour le lot n° 2, le délai pris en compte pour le jugement des offres ne comprend pas la pose éventuelle des matériels.
Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai de livraison trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Pour chaque lot, après addition des notes des critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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