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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 182

fourniture de six cent quarante-six (646) licences microsoft pour la ville à rueil Malmaison 

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BOMP B/0204-182Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de rueil-Malmaison.
Correspondant : M. le maire, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-47-32-57-03, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, adresse internet : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de six cent quarante-six (646) licences Microsoft pour la Ville de rueil-Malmaison.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : mairie de rueil-Malmaison, 92501 Rueil Malmaison Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de six cent quarante-six (646) licences Microsoft pour la Ville de rueil-Malmaison
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget principal de la Ville de rueil-Malmaison.
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est ferme et définitif.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai imparti fait courir, de plein droit, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, dont le taux est fixé par le décret précité.
Le marché ne peut donner lieu au versement d'acomptes. Une avance est due au titulaire qui n'y a pas renoncé dans son acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle impose la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée.
Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise. ;
- : déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
7. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ;
- : pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple K-Bis, délégation de pouvoir, etc.).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/CD/Licences Microsoft.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou être demandé par mail à l'adresse suivante : cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, copie à stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne le MAPA Licences Microsoft. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le Rc.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve d'être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28 août 2006, chapitre II).
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 27/10/2011 à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fGR00ys-4k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter- Régional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Île-De-France, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 07, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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