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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 211

Fourniture de snacks destinés à la collation des donneurs de sang à Lille 

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BOMP B/0211-211

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Établissement Français du Sang, nord de France 96 rue de Jemmapes B.P. 2018, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur, F-59012 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 54 20 96. E-mail : marches-publics.ndf@efs.sante.fr. Fax : (+33) 3 28 54 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de snacks destinés à la collation des donneurs de sang.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics version 2009).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de snacks destinés à la collation des donneurs de sang.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15894000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, lot unique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 et 45 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics version 2009.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat ou formulaire Dc1 ;
- si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce faisant apparaître clairement son identité ou toute autre pièce (statuts de la société...) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ;
- si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics ou formulaire Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
- un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2 ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;
- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- les échantillons de chaque produit.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. périodicité, délai, condition de livraison, minimum de commande
Pondération : 20.
2. valeur gustative, facilité d'utilisation du produit (échantillons)
Pondération : 25.
3. prix
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
18B 11 161 / EFS 12225.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme : EFS 12225 et Fourniture de snacks destinés à la collation des donneurs de sang).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

- dépôt des plis :

Les plis peuvent être déposés :

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier " et " AOO Fourniture de snacks destinés à la collation des donneurs de sang" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le directeur - service Marchés Publics - 96 rue de Jemmapes B.P. 2018 59012 lille Cedex ;
- soit contre récépissé à l'efs - service Marchés Publics - 96 rue de Jemmapes.

B.P. 2018 59012 lille Cedex du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

- aide :

Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'e.f.s., qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter le service Marchés Publics au sein de l'efs au 03.28.54.20.96.

- les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 24 novembre 2011 au Service Marchés Publics par courrier, télécopie ou voie électronique.

Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

- échantillons :

Les échantillons obligatoires pour chaque poste doivent être déposés au Service des Marchés Publics - 96, rue de Jemmapes - B.P. 2018 - 59012 Lille Cedex avant le jeudi 08 décembre 2011 à 16 heures.

Les échantillons seront fournis à titre gracieux.

Les échantillons resteront la propriété de l'etablissement Français du Sang - nord de France.

Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article.

La quantité de chaque échantillon est laissée au libre choix du fournisseur. Elle doit être cohérente pour effectuer des tests et des essais.

- variantes :

Les variantes sont autorisées.

Le candidat peut proposer des produits de différente qualité.

Pour les snacks, d'autres types d'articles peuvent être proposés : hamburgers,

Hot dog, quiches, tartes salées etc... (réchauffables au micro-ondes).

Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 143 rue jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMNISTRATIF, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille/ Service-des-Marchés Publics-de-L'Efs (+33) 3 28 54 20 67. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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