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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 314

fourniture d'une solution logicielle de dématérialisation de documents papier pour les besoins des services dépendant de la DGFIP à Saint-Germain-En-Laye 

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BOMP B/0187-314

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.N.C, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, à l'attention de Mme CANCELIER Eve-Marie, F-78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 30 87 58 29. E-mail : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 73 10 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service de la documentation nationale du cadastre, 82 rue du maréchal Lyautey, à l'attention de Mme Sifferlé Viviane, F-78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 30 87 59 08. E-mail : viviane.sifferle@dgfip.finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service de la documentation nationale du cadastre, 82 rue du maréchal Lyautey, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Cancelier Eve-Marie, F-78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 30 87 58 29. E-mail : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 73 10 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11703&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de la documentation nationale du cadastre, 82 rue du maréchal Lyautey, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Cancelier Eve-Marie, F-78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 30 87 58 29. E-mail : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 73 10 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11703&orgAcronyme=a4n


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : service de la documentation nationale du cadastre, 78103 Saint-Germain-en-Laye.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'une solution logicielle de dématérialisation de documents papier pour les besoins des services dépendant de la Dgfip (volumétrie d'environ 10 millions de feuilles par an).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la solution doit permettre la consultation, la recherche et le partage des documents ainsi que la création de nouveaux paramétrages, l'indexation et la visualisation ; elle doit être ouverte et s'adapter à tout type de collection documentaire possible ou future dans leur diversité. Les éléments techniques de la prestation attendue figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Contrôle Budgétaire et comptable Ministériel-Service facturier-bâtiment necker-120 rue de Bercy-Télédoc 706-75572 PARIS Cedex 12.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il sera demandé aux sociétés de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire, au moment de la notification. Un même opérateur économique ne peut être en aucun cas mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les conditions de participation à un marché public sont remplies : production des imprimés Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents pour les candidats étrangers), fourniture d'un extrait Kbis (ou document équivalent pour les candidats étrangers) - pouvoirs de signature si nécessaires - si la situation le justifie, récepissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises (ou équivalent pour les sociétés étrangères) - copie du jugement en cas de redressement judiciare (ou document équivalent pour les candidats étrangers).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années - bilan fiscal du dernier exercice souhaité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs de la société avec indication des qualifications professionnelles/fonctions -références à des développements logiciels en rapport avec l'objet du marché - références commerciales à des prestations similaires - prise en compte environnementale de la société.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP1-logicielscan.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le détail des critères de jugement des offres figurent à l'article 8.2 du règlement de la consultation régissant la prestation.
Le descritif technique de la prestation attendue fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières intégré au cahier des clauses particulières n° 1 du 21/06/11.
Les documents de la consultation et les renseignements pourront être obtenus auprès de :
- Mme CANCELIER, au 01 30 87 58 29 (abs. Le mercredi) - courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (renseignements administratifs)
- Mme SIFFERLE au 01 30 87 59 08 - courriel : viviane.sifferle@dgfip.finances.gouv.fr
- Mme le guedard au 01 30 87 58 07 - courriel : roselyne.le-guedard@dgfip.finances.gouv.fr
- m. Boudier au 01 30 87 58 33 - courriel : alain.boudier@dgfip.finances.gouv.fr
(renseignements techniques).
Les documents de cette consultation sont disponibles soit au format Word version 97 soit PDF par procédure de téléchargement sur la plate forme interministérielle à partirdu lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp1-Logicielscan. Selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est la seule autorisée pour cette consultation (cf. Article 6 du règlement de la consultation régisant la prestation). Les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 50 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Verasailles, préfecture de Paris- 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 50 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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