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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 106

Fourniture de sources lumineuses pour le compte du Port au Havre 

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BOMP B/0187-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH.
Correspondant : M. Castaing Laurent, Le représentant légal de l'établissement public, directeur général, terre-Plein de la Barre, B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture de sources lumineuses.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31520000.

Lieu de livraison : port du Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la fourniture de sources lumineuses pour les besoins du G.P.M.H.
Le marché comprend également la prestation de reprise, à la charge du titulaire, des sources lumineuses usagées collectées, quels que soient leur type et leur date d'achat, au sein des Magasins du Pôle Achats et Approvisionnement du G.P.M.H.. La prestation de reprise s'entend notamment par la mise à disposition, sans dépôt de garantie, de conteneurs adaptés et en nombre suffisant pour les besoins de collecte du G.P.M.H., l'échange de conteneurs pleins par des vides sans délai dès la reprise des conteneurs pleins, la traçabilité du suivi des déchets assurée par la mise en oeuvre de Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (Bsdd), le respect de la réglementation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le volume des prestations susceptibles d'être commandées est estimé à environ 27 000 EUR (H.T.) par an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.
les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
les prix sont révisables par ajustement annuel.
il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et 87 du Code des marchés publics.
le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L. 152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,
f) voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment en matière de fourniture de sources lumineuses, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 ou L. 5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dipositions des articles 44 et 45 du Codes des marchés publics.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
en cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SDA26.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'une durée d'1 an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/17/ce.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats-Pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
B.P. 1413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : pahmarches@havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E6j8V4_fB6&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 20 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats-Pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention "Appel public à la concurrence - référence "11sda26 - fourniture de sources lumineuses"" ;
Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
M. le Chef du Service des Achats, Terre-Plein de la Barre, B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E6j8V4_fB6&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Poyé Alban service des Achats, Pôle Achats et Approvisionnements, 3 Quai de New-York - B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-73-85, télécopieur : 02-32-74-74-05, courriel : alban.poye@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
M. le Chef du Service des Achats, Terre-Plein de la Barre, B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
M. le Chef du Service des Achats, Terre-Plein de la Barre, B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E6j8V4_fB6&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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