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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 90

Fourniture d'une station de manométrie digestive et consommables associés pour le CHRU à Lille 

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BOMP B/0202-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Lille.
Correspondant : M. directeur général LE, 2 avenue Oscar Lambret - rez de Jardin Direction des Ressources Biomédicales, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-51-01, courriel : achats-biomedicaux@chru-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'une station de manométrie digestive et consommables associés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33120000
Objets supplémentaires : 33140000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en plus des prestations de base définies au CCTP, les candidats pourront proposer au maximum une variante libre justifiée techniquement et économiquement.
Cette variante ne pourra déroger aux éléments suivants : ensemble du CCAP et du Cctp.
Plus précisément, les exigences minimales requises, au sens de l'article 50 du Code des marchés Publics sont celles visées au CCAP et au CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à pre:mière demande pour toute demande de versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Ressources budgétaires propres à l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
-déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MANOMETRIE DIGESTIVE.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Les candidats pourront répondre aux options décrite dans la fiches technique et pourront proposer toutes prestations complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de l'équipement non spécifiquement demandées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour ces éventuelles prestations complémentaires proposées, ils préciseront leur coût ;leurs influences sur le montant de base, le coût de maintenance et fourniront les documents techniques s'y afférents.
Le CHRU de Lille se réserve la possibilité de retenir ou non les options ainsi définies.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chru de Lille.
Correspondant : Cellule Marchés direction des Ressources Biomédicales - rez de Jardin - 2 avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-51-01, télécopieur : 03-20-44-45-67, courriel : achats-biomedicaux@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chru de Lille.
Correspondant : Cellule Marchés direction des Ressources Biomédicales - rez de Jardin - 2 avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-51-01, télécopieur : 03-20-44-45-67, courriel : achats-biomedicaux@chru-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chru de Lille.
Correspondant : Cellule Marchés direction des Ressources Biomédicales- rez de jardin - 2 avenue Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, tél. : 03-20-44-51-01, télécopieur : 03-20-44-45-67, courriel : achats-biomedicaux@chru-lille.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5ByM0E_Ey4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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