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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 24/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 156

Fourniture de support, maintenance et concession de droit d'usage de logiciels ibm filenet à Sophia Antipolis 

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BOMP B/0074-156

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de service des Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de service des Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de service des Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Protection sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de support, maintenance et concession de droit d'usage de logiciels IBM Filenet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 480 route des Dolines, 06914 Sophia Antipolis Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de support, maintenance et concession de droit d'usage de logiciels IBM Filenet.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'un service de support et maintenance portant sur les licences du logiciel Filenet détenues par le RSI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de droits d'usage de licences supplémentaires des logiciels Filenet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72268000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres : délais de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la factue présentée par le titulaire. Paiement par virement bancaire. Avance plafonnée à 5 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Imprimé Dc1 correspondant à l'ancien imprimé DC 4) ;
- déclaration du candidat (Imprimé Dc2 correspondant à l'ancien imprimé DC 5) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (ces pièces sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin du marché) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
26 mai 2011, à 10:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr en rappelant la référence 2011-05.
Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres : Chaque candidat doit faire parvenir à la cn rsi avant la date et heure limites son offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2011

Mots déscripteurs
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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