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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223918

fourniture de supports de lettres recommandées pour les services de la ville de rennes et rennes metropole à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-223918
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville B.P. 3122, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
fourniture de supports de lettres recommandées pour les services de la Ville de Rennes et Rennes Metropole.

Lieu d'exécution : 
rennes, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture de supports de lettres recommandées pour les services de la Ville de Rennes et de Rennes Metropole.
Marché en groupement de commande Ville de Rennes et Rennes Métropole, la Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marchés à bon de commande avec maximum.
Montant maximum annuel :
Ville de Rennes : 2 500 eurosHt
Rennes Métropole : 2 000 eurosHt.
La durée initiale du marché est de 1 an. Elle peut être reconductible 3 fois par période de 1 an.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financiere ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes et Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée.
Les candidats devront produire avec leur offre l'agrément de la Poste justifiant l'autorisation de commercialisation des fournitures et des supports faisant l'objet du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11835050_MAPA.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835050_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
Cs 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.99.86.60.13
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Moyens techniques et humains.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Villle de Rennes
Direction des Bâtiments Communaux.

 Correspondant : 
Mme Bonnier, 12 rue de Viarmes, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-10-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Cupif, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30.

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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