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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 165

fourniture de sutures, ligatures et tissus de renforcement pour le C.H.I. Annemasse - Bonneville à Annemasse 

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BOMP B/0214-165

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.I. Annemasse - Bonneville, 17 rue du Jura - B.P. 525, à l'attention de Mme Ledent, F-74107 Annemasse Cedex. E-mail : dsee@chi-annemasse-bonneville.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHIAB, pharmacie 17 rue du jura - B.P. 525, à l'attention de Mme Mouneau, F-74100 Ambilly. URL : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHIAB, direction des Services Economiques Service marchés publics 17 rue du jura - B.P. 525, à l'attention de Mme Ledent, F-74100 Ambilly. URL : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHIAB, direction des Services Economiques Service marchés publics 17 rue du jura - B.P. 525, F-74100 Ambilly. URL : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sutures, ligatures et tissus de renforcement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chiab puis CHAL.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est séparé en 33 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Résorbable synthétique : Sutures et ligatures tressées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Résorbable synthétique : Sutures et ligatures monofil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Résorbable synthétique : Sutures , ligatures et cordelette monofil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbable synthétique : Sutures polyamide monofil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbable synthétique : Ligatures polyamide monofil (roulette ou brin)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbable synthétique : Sutures et ligatures polypropylène monofil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbable synthétique : Sutures et ligatures polyester monofil ou tressé traité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbable naturel : Sutures et ligatures Acier (aiguillée et cablé)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Sutures et ligatures pour ophtalmologie et microchirurgie : polyamide monofil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Sutures et ligatures pour ophtalmologie et microchirurgie : polypropylène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Sutures et ligatures pour ophtalmologie et microchirurgie : Synthétique résorbable résistance environ 1 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Résorbables synthétiques : Treillis résorbables synthétiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treillis polypropylène laparo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treillis polypropylène ou polyester anatomique coelio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treilli polypropylene anatomique laparo

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treillis polypropylène prédécoupés lichtenstein

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treillis polypropylène à extension par gonflement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treillis pour éventration, pose intra péritonéale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Non résorbables synthétiques : Treillis polypropylène auto-adhesif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandelette voie transobturatrice in out

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandelette voie transobturatrice out in

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure de prolapsus antérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure de prolapsus antérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure de prolapsus postérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure de prolapsus postérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure de prolapsus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandelette sous urethrale : Bandelette voie transobturatrice in out

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandelette sous urethrale : Bandelette voie transobturatrice out in

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandelette sous urethrale : Bandelette voie retropubienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure prolapsus anterieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure prolapsus posterieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour cure prolapsus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Treilli pour TT prolapsus par promontofixation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires . Prix fermes et définitifs. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (Dc1); Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat(dc2) ; La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Il est indiqué aux candidats qu'ils ont la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. adéquation aux besoins
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 15.
4. exploitation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Sutures, ligatures et tissus.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word— et Excel— versions 2003, .PDF et .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde : Intitulé de l'affaire.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
A l'issue de la réception des offres, les candidats prendront rendez-vous, obligatoirement, avec les référents techniques indiqués dans le RC et ce, pour présenter aux pharmaciens du CHIAB tous les produits de chacun des lots pour lesquels ils auront déposé un dossier, sous peine de rejet de leur offre. A l'issue des présentations des produits par les candidats, des essais pourront être organisés au sein du CHIAB afin de tester les performances des produits et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande). Ainsi, les candidats seront sollicités pour transmettre un échantillon des produits qui leur seront demandés par le CHIAB et pour lesquels ils soumissionnent. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation sous peine de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 7 6 42 9 0 00. Fax : (+33) 4 7 6 51 8 9 44

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble le saxe 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 7 2 77 0 5 20. Fax : (+33) 4 7 8 92 8 3 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 6 42 9 0 00. Fax : (+33) 4 7 6 51 8 9 44


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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