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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242306

Fourniture de système de comptage pour piétons pour le site d'Ambrussum 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-242306
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Pays de Lunel.
 Correspondant : M. Berna François, Président, service des marchés publics 480 avenue des abrivados CS 90229, 34403 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, télécopieur : 04-67-83-55-23, courriel : c.mazurier@paysdelunel.fr, adresse internet : http://www.paysdelunel.fr .

Objet du marché : 
fourniture de système de comptage pour piètons pour le site d'ambrussum.

Lieu d'exécution et de livraison: 
site d'ambrussum, 34400 Villetelle.

Caractéristiques principales : 

fourniture, installation et mise en service de 3 compteurs piétons.
les candidats sont tenus de proposer dans leur offre les options suivantes :
- option 1 - système de relevé des données : le candidat proposera en option un système de relevé des données automatique
- option 2 - traitement des données : le candidat proposera une prestation de fourniture de rapport annuel des données
- oPTION 3 - maintenance : le candidat proposera une prestation de maintenance

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la communauté de communes du pays de Lunel, section investissement.
- les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
- le marché est passé à prix global forfaitaire selon les modalités du ccap,
- le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 (ancien Dc5) ou forme libre. Capacités professionnelles et techniques : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison, installation et mise en service : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 15-2011.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit et peut être demandé par télécopie (0467835523) ou par courriel (c.mazurier@paysdelunel.fr). Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CC Pays de Lunel.

 Correspondant : 
M. Berna François, service des marchés publics 480 avenue des abrivados CS 90229, 34403 Lunel.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du Pays de Lunel.
 480 avenue des abrivados CS 90229, 34400 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, télécopieur : 04-67-83-55-23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_veCwo44a-I .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Contrôle d'accès
Equipements spécialisés
Informatique (matériel)
Matériel de transmission
Télécommunications
Télégestion
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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