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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 205

fourniture de systèmes de contrôle de l'énergie destinés à la filière sti2d des lycées publics de la région des pays de la Loire à Nantes 

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BOMP B/0207-205

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme ALAOUI Christine, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 57 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements administratifs : Christine Alaoui (+33 0228205709) Renseignements techniques : Françoise Stéphan (+33 0228205853), F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Sourget Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 02 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Région des Pays de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de systèmes de contrôle de l'énergie destinés à la filière Sti2d des lycées publics de la Région des Pays de la Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de systèmes de contrôle de l'énergie destinés à la filière Sti2d des lycées publics de la Région des Pays de la Loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande encadré par les quantités suivantes :
- minimum : 20 systèmes ;
- maximum : 30 systèmes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier à la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des caractéristiques techniques (25), des caractéristiques fonctionnelles (15), des caractéristiques pédagogiques (10)
Pondération : 50.
2. prix analysé au regard du prix unitaire du système indiqué dans l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 40.
3. délais d'exécution et durée de garantie et service après-vente prévus dans l'acte d'engagement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP638.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
offre :
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
7. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite ;
8. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;
9. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;
10. L'annexe du CCTP complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. Le candidat est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre. L'absence de cette annexe renseignée entraînera le rejet de l'offre.
11. Le dossier technique accompagné de la documentation technique des matériels proposés et contenant les éléments suivants :
- caractéristiques techniques ;
- caractéristiques fonctionnelles ;
- conception fabrication ;
- visuels, schémas, configurations à l'appui ;
Cette documentation doit être rédigée en langue française et complétée de notes permettant d'apprécier la qualité de l'offre s'agissant d'un équipement à vocation pédagogique ; il appartient au fournisseur de préciser son implication dans le domaine pédagogique.
Le dossier technique devra également comprendre :
- la déclaration CE de conformité ou l'attestation CE de type accompagnée dans le second cas de la demande d'attestation d'examen CE de type effectué auprès de l'organisme notifié et du rapport d'examen technique de conformité de l'organisme notifié.
- dans le cas d'un équipement soumis à une procédure d'assurance qualité complète, fourniture de la demande effectuée auprès de l'organisme notifié et du rapport d'examen dudit organisme.
Ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la garantie (SAV et délai de dépannage).
12. La décomposition du prix unitaire qui devra indiquer :
- le coût de l'équipement de base ;
- le coût des connectiques et éléments de raccordement ;
- le coût des accessoires ;
- le coût correspondant à la présentation/ information ;
- le coût lié à la mise en oeuvre de la garantie.
dematerialisation :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA), sgar 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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