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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 5

fourniture de systèmes d'impression multifonctions copieur/imprimante/scanner/ télécopieur et prestation de maintenance à Gap 

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BOMP B/0223-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis 05.
Correspondant : M. le président, centre Colonel Patrice Blanc B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de systèmes d'impression multifonctions copieur/imprimante/scanner/ télécopieur et prestation de maintenance.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.

Lieu de livraison : département des Hautes Alpes.

Code NUTS : FR822.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique : fourniture de systèmes d'impression multifonctions copieur/imprimante/scanner/télécopieur et prestation de maintenance
montant minimum d'engagement : 22 000 EUR ht
montant maximum d'engagement : 185 000 EUR ht
Les quantités estimées pour la durée du marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, soit 8 pour l'ensemble.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de l'établissement public sdis05. Prix unitaires fermes ajustables à la date d'anniversaire du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire sera solidaire. La forme solidaire est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
langue française obligatoire
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser le DC 1 et DC 2 joints au dossier de consultation.
Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, production par chacun d'eux des mêmes éléments exigés du candidat et d'un engagement écrit justifiant que ses capacités sont mises à disposition du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuit sur demande écrite au sdis05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (Ex. Envoi recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents de la consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois, en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sdis 05.
centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sdis05.
Correspondant : thierry FACCIA centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sdis 05.
Correspondant : barbara BAUDOIN centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sdis05.
centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 -24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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