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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 131

fourniture de tensiometres automatiques et pieces detachees à Pringy 

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BOMP B/0210-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH de la région d'Annecy.
Correspondant : Cellule marchés publics, direction des Achats 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, télécopieur : 04-50-63-60-77.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de tensiometres automatiques et pieces detachees.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Hospitalier de la Région d'annecy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
achat de moniteurs de surveillance de la pression non invasive et de la Spo2 et la fourniture de pièces détachées.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 12000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 6 000.00 seuil maximum : 30 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 6 000.00 seuil maximum : 30 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Voir questionnaire "Développement durable".
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notamment utilisation aisée, fiabilité des mesures, automonie, affiche des valeurs : 60 % ;
- coût global notamment prix d'achat, durée de la garantie, prix des pièces détachées : 38 % ;
- développement durable évalué selon le questionnaire joint : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11063_CP.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY.
direction des Achats Cellule Marchés Publics 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY Cedex ou dépôt contre récépissé au Centre Technique et Logistique Direction des Achats 21 Impasse des Illettes, 74370 Metz Tessy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY.
Correspondant : Mme C. Drémont 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-61-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY - Secteur Marchés Publics.
Correspondant : Mme C. Périllat 1 avenue de l'hôpital - metz Tessy B.P. 90074, 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-60-77, télécopieur : 04-50-63-60-77, courriel : cperillatbottone@ch-annecy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY.
centre Technique et Logistique Cellule Marchés Publics 21 impasse des Illettes, 74374 Metz Tessy, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-72-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble le saxe 119 avenue maréchal le saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-56, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-72-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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