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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 79

fourniture de terre et de terreau, de produits phytosanitaires, d'engrais et de semences de gazon, d'arbres et d'arbustes pour le compte de la ville au Pecq 

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BOMP B/0197-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
Correspondant : M. le maire, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-34-51-45-01, courriel : technique10@ville-lepecq.org, adresse internet : http://www.ville-lepecq.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de terre et de terreau, de produits phytosanitaires, d'engrais et de semences de gazon, d'arbres et d'arbustes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet :
- la fourniture de terre et de terreau ;
- la fourniture de produits phytosanitaires, d'engrais et de semences gazon ;
- la fourniture d'arbres et d'arbustes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 - fourniture de terre et de terreau : montant maximum annuel de 15 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 - fourniture de produits phytosanitaires, d'engrais et de semences gazon : montant maximum annuel de 25 000 EUR (H.T.)
Lot n°3 - fourniture d'arbres et d'arbustes : montant maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) ou au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur les ressources propres de la ville du Pecq.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 45 du CMP (Dc2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, avec mention des destinataires publics ou privés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique présenté (fiches techniques, catalogues, échantillons ou tout autre document fourni) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande écrite, formulée par lettre, télécopie ou courriel (télécopie : 01.34.51.45.01 ; email : technique10@ville-lepecq.org). Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Conformément à l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
offre pour:
Fourniture de terre et de terreau, de produits phytosanitaires, d'engrais et de semence gazon, d'arbres et d'arbustes
Lot n°..
Ne pas ouvrir
Le pli doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au réglement de consultation à l'adresse suivante :
Envoi recommandé AR
Ville du Pecq
Hôtel de Ville
13 bis quai Maurice Berteaux
B.P. 60
78231 Le Pecq
Ou déposé contre récepissé :
Services Techniques
24 rue de Paris
78230 Le Pecq

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Pecq.
Correspondant : jean-Louis RICHAUD 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-34-51-45-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Pecq.
Correspondant : tatiana COURTEILLE 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-66-32, télécopieur : 01-34-51-45-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de terre et de terreau.
Lot 2 - Fourniture de produits phytosanitaires, d'engrais et de semences de gazon.
Lot 3 - Fourniture d'arbres et d'arbustes.

Mots déscripteurs
Produits chimiques
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
24Produits chimiques
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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