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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 03/05/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 59B N° annonce (BOAMP) 177

Fourniture de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord à Lille 

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BOMP B/0059-177

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory -, contact : bureau B 368, à l'attention de département du Nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 85. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord - 4 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département du Nord.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord.

Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante :

-Lot 1 : vaccins simples et associés :
- rougeole - oreillons - rubéole ;
- diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B ;
- diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire ;
- diphtérie (2 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire ;
- hépatite B pour les moins de 15 ans ;
- hépatite B pour adulte

-Lot 2 : tests tuberculiniques et vaccins simples et associés :
- rubéole ;
- diphtérie (2 Ui) - tétanos-Polio ;
- haemophilus Influenza B ;
- tuberculose ;
- tuberculine Intra Dermo Réaction

-Lot 3 : vaccin associé hexavalent : Diphtérie (30 Ui) - tétanos - poliomyélite - coqueluche acellulaire - haemophilus Influenzae B - hépatite B.

-Lot 4 : vaccin contre la grippe saisonnière.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33651600.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot 1 : vaccins simples et associés ;
- montant annuel minimum : 100 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum : 300 000 EUR (T.T.C.) ;
- lot 2 : tests tuberculiniques et vaccins simples et associés ;
- montant annuel minimum : 25 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum : 100 000 EUR (T.T.C.) ;
- lot 3 : vaccin associé hexavalent ;
- montant annuel minimum : 100 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum : 400 000 EUR (T.T.C.) ;
- lot 4 : vaccin contre la grippe saisonnière ;
- montant annuel minimum : 3 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum : 12 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 03.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Vaccins simples et associés.
1) Description succincte :
Il s'agit des vaccins suivants :
- Rougeole - Oreillons - Rubéole,
- Diphtérie (30 UI) - Tétanos - Poliomyélite - Coqueluche acellulaire - Haemophilus Influenzae B,
- Diphtérie (30 UI) - Tétanos - Poliomyélite - Coqueluche acellulaire,
- Diphtérie (2 UI) - Tétanos - Poliomyélite - Coqueluche acellulaire,
- Hépatite B pour les moins de 15 ans,
- Hépatite B pour adulte.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - montant annuel minimum : 100 000 EUR (T.T.C.); - montant annuel maximum : 300 000 EUR (T.T.C.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Tests tuberculiniques et vaccins simples et associés.
1) Description succincte :
Il s'agit des vaccins suivants :
- Rubéole,
- Diphtérie (2 UI) - Tétanos-Polio,
- Haemophilus Influenza B,
- Tuberculose,
- Tuberculine Intra Dermo Réaction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - montant annuel minimum : 25 000 EUR (T.T.C.); - montant annuel maximum : 100 000 EUR (T.T.C.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Vaccin associé hexavalent.
1) Description succincte :
Il s'agit des vaccins associés hexavalent : Diphtérie (30 UI) - Tétanos - Poliomyélite - Coqueluche acellulaire - Haemophilus Influenzae B - Hépatite B.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants : -montant annuel minimum : 100 000 EUR (T.T.C.);- montant annuel maximum : 400 000 EUR (T.T.C.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Vaccin contre la grippe saisonnière.
1) Description succincte :
Il s'agit des vaccins contre la grippe saisonnière.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33651600.

3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - montant annuel minimum : 3 000 EUR (T.T.C.);- montant annuel maximum : 12 000 EUR (T.T.C.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ;
- il ne sera pas versé d'avance pour les lots 2 et 4 ;
- pour les lots 1 et 3 : Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2°
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1, anciennement DC 4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc2 (anciennement DC 5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 4;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- chiffre d'affaires moyen global du lot 1 :
97 900 EUR ht;
- chiffre d'affaires moyen global du lot 2 :
24 475 EUR ht;
- chiffre d'affaires moyen global du lot 3 :
97 900 EUR ht;
- chiffre d'affaires moyen global du lot 4 :
2 937 EUR ht;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en %)
Pondération : 60.
2. délai de livraison (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 mai 2011, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

L'analyse du prix sera la suivante :

Pour chacun des quatre lots, le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix, au conditionnement, ramenés aux prix unitaires, remis au bordereau de prix par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour chacun des quatre lots, le délai de livraison sera analysé sur la base du délai indiqué au bordereau de prix par le soumissionnaire en jours ouvrables. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les fiches techniques, l'autorisation de mise sur le marché (Amm) et l'agrément aux collectivités ne serviront qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges.

Sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

Retrait des documents de la consultation

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2011

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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